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Fonds communal de Béréziat arrêté préfectoral
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Moulins.
Moulins.
Barrages d’irrigation.
Barrages d’irrigation.
Dons et legs.
Dons et legs.
Mairie-école (ancien bâtiment).
Mairie-école (ancien bâtiment).
Presbytère.
Presbytère.
Chemins d’intérêt commun.
Chemins d’intérêt commun.
Exercice du culte, personnel, fabrique d’église, séparation des Églises et de l’État.
Exercice du culte, personnel, fabrique d’église, séparation des Églises et de l’État.
Cimetière.
Cimetière.
Ponts et aqueducs.
Ponts et aqueducs.
Comptes de gestion, arrêt des comptes.
Comptes de gestion, arrêt des comptes.
École des filles.
École des filles.
Étangs.
Étangs.
Clôture des comptes, traitement du receveur, situations financières.
Clôture des comptes, traitement du receveur, situations financières.
Gardes champêtres.
Gardes champêtres.
Communaux et équipement matériel.
Communaux et équipement matériel.
Organisation de la vie communale, surveillance des personnes et du territoire, règlementation.
Organisation de la vie communale, surveillance des personnes et du territoire, règlementation.
Droits de place.
Droits de place.
Écoles des garçons et école de filles.
Écoles des garçons et école de filles.
Syndicat intercommunal de distribution d’eau de la Basse-Reyssouze.
Syndicat intercommunal de distribution d’eau de la Basse-Reyssouze.
Aliénés.
Aliénés.
Curage.
Curage.
Bâtiments communaux.
Bâtiments communaux.
Épizooties, rage, eau potable.
Épizooties, rage, eau potable.
Installations classées.
Installations classées.
Permissions de voirie.
Permissions de voirie.
Création et commission administrative.
Création et commission administrative.
Production et aides agricoles.
Production et aides agricoles.
Sapeurs-pompiers.
Sapeurs-pompiers.
1826-1982
1826-1982
Chasse.
Chasse.