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Fonds communal de Béréziat arrêté préfectoral
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Épizooties, rage, eau potable.
Épizooties, rage, eau potable.
Installations classées.
Installations classées.
Écoles des garçons et école de filles.
Écoles des garçons et école de filles.
École des filles.
École des filles.
Organisation de la vie communale, surveillance des personnes et du territoire, règlementation.
Organisation de la vie communale, surveillance des personnes et du territoire, règlementation.
Aliénés.
Aliénés.
Moulins.
Moulins.
Barrages d’irrigation.
Barrages d’irrigation.
Curage.
Curage.
Étangs.
Étangs.
Sapeurs-pompiers.
Sapeurs-pompiers.
Production et aides agricoles.
Production et aides agricoles.
Cimetière.
Cimetière.
Presbytère.
Presbytère.
Droits de place.
Droits de place.
Gardes champêtres.
Gardes champêtres.
Dons et legs.
Dons et legs.
Création et commission administrative.
Création et commission administrative.
Exercice du culte, personnel, fabrique d’église, séparation des Églises et de l’État.
Exercice du culte, personnel, fabrique d’église, séparation des Églises et de l’État.
Syndicat intercommunal de distribution d’eau de la Basse-Reyssouze.
Syndicat intercommunal de distribution d’eau de la Basse-Reyssouze.
Ponts et aqueducs.
Ponts et aqueducs.
Chemins d’intérêt commun.
Chemins d’intérêt commun.
Permissions de voirie.
Permissions de voirie.
Communaux et équipement matériel.
Communaux et équipement matériel.
Bâtiments communaux.
Bâtiments communaux.
Mairie-école (ancien bâtiment).
Mairie-école (ancien bâtiment).
Clôture des comptes, traitement du receveur, situations financières.
Clôture des comptes, traitement du receveur, situations financières.
Comptes de gestion, arrêt des comptes.
Comptes de gestion, arrêt des comptes.
1826-1982
1826-1982
Chasse.
Chasse.