- GG1
- Dossier
- 1676-1692
Fait partie de Fonds communal de Serrières-de-Briord
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Fait partie de Fonds communal de Serrières-de-Briord
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Délibération des habitants de Serrières interdisant la coupe à faux ou à faucille des foins des communaux et règlementant la gestion des dits communaux. L'exploitation des communaux est donnée contre cense -c'est-à-dire, contre une redevance- aux plus offrants et ceci à l'issue des vespres de chaque jour de fête de Saint Jacques et Saint Philippe. Chaque premier dimanche d'avril il y aura lieu de procéder à la nomination de gardes pour la conservation des blés, vignes, foins, chanvres, bois et généralement tous biens, fruits et mises de la communauté.
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Conservation des recoltes et bois communaux, nomination d'un garde, 23 février 1777
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Conservation des recoltes et bois communaux, nomination d'un garde, 23 février 1777
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Conservation des recoltes et bois communaux, nomination d'un garde, 23 février 1777
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Conservation des recoltes et bois communaux, nomination d'un garde, 23 février 1777
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Conservation des recoltes et bois communaux, nomination d'un garde, 23 février 1777
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Conservation des recoltes et bois communaux, nomination d'un garde, 23 février 1777
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Conservation des recoltes et bois communaux, nomination d'un garde, 23 février 1777
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Actes des syndics et habitants de Serrières-de-Briord.
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Cultes, instruction publique, assistance publique
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Serrières-de-Briord 2G1 - Emprunt forcé de l'an IV, vue 6
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Serrières-de-Briord 2G1 - Emprunt forcé de l'an IV, vue 7
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Serrières-de-Briord 2G1 - Emprunt forcé de l'an IV, vue 11
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Serrières-de-Briord 2G1 - Emprunt forcé de l'an IV, vue 12
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Serrières-de-Briord 2G1 - Emprunt forcé de l'an IV, vue 16
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Serrières-de-Briord 2G1 - Emprunt forcé de l'an IV, vue 20
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