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Fonds communal de Grièges Ain (Rhône-Alpes, France ; département) cahier des charges French
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Bâtiments et terrains communaux. – Amodiation et location.
Bâtiments et terrains communaux. – Amodiation et location.
Chemins vicinaux ordinaires. – Construction, fixation du tracé, élargissement et rectification.
Chemins vicinaux ordinaires. – Construction, fixation du tracé, élargissement et rectification.
Église Saint-Martin.
Église Saint-Martin.
Gestion immobilière.
Gestion immobilière.
Pâturage et vaine pâture.
Pâturage et vaine pâture.
Ponts, ponceaux et aqueducs.
Ponts, ponceaux et aqueducs.
Vente de bois et de raisins.
Vente de bois et de raisins.
Vente de la récolte de foins des prairies de La Plagne et de La Liasse, du pré des Mâconnaises et de diverses parcelles communale.
Vente de la récolte de foins des prairies de La Plagne et de La Liasse, du pré des Mâconnaises et de diverses parcelles communale.