Dossier 1O6 - Chemins vicinaux ordinaires. – Construction, fixation du tracé, élargissement et rectification.

Plan pour la construction d’un perré sur le talus au bord de la Veyle sur le chemin vicinal ordin...

Zone d'identification

Cote

1O6

Titre

Chemins vicinaux ordinaires. – Construction, fixation du tracé, élargissement et rectification.

Date(s)

  • 1855-1913 (Production)

Niveau de description

Dossier

Étendue matérielle et support

1 liasse

Zone du contexte

Nom du producteur

Histoire archivistique

Source immédiate d'acquisition ou de transfert

Zone du contenu et de la structure

Portée et contenu

Chemin vicinal ordinaire n°1, élargissement et fixation du tracé : arrêté préfectoral, acquisition de terrain appartenant aux époux Puvilland, correspondance (1868-1873) ; élargissement des chemins vicinaux ordinaires n°1 et 2 : arrêté préfectoral, correspondance (1872-1874) ; rectification : correspondance (1882, 1884) ; travaux d’exhaussement : correspondance (1894) ; aliénation d’un hors-ligne, correspondance (1904-1911) ; entretien : prestations vicinales, correspondance (1891-1892).
Chemin vicinal ordinaire n°2 dit de Mâcon, rectification : arrêté préfectoral, enquête publique, correspondance (1873-1875) ; fixation du tracé : correspondance (1879) ; élargissement : correspondance (1892).
Chemin vicinal ordinaire n°3, construction d’un perré [1] sur le talus au bord de la Veyle : devis et métré des travaux à effectuer, analyse des prix, cahier des charges, plan, correspondance (1855-1857) ; fixation du tracé et ouverture : arrêtés préfectoraux, délibération, emprunt, talons d’obligations, litige, oppositions, plan parcellaire, correspondance (1894-1895, 1908-1913).
Chemin vicinal ordinaire n°6 dit du Centre, élargissement : acte d’acquisition de terrain, correspondance (1872-1874).
Chemin vicinal ordinaire n°8 dit de La Croix Vieille, élargissement : acte d’acquisition de terrain, rapport de l’agent-voyer cantonal, correspondance (1894).
Chemin vicinal ordinaire n°9, infraction de Claude Bourru : décision du conseil de Préfecture (1857) ; rectification : procès-verbal d’enquête, décision de la commission départementale, avis administratifs, expropriation, correspondance (1883-1884).
Chemin vicinal ordinaire n°10, élargissement : arrêté préfectoral (1878) ; rectification : enquête publique, décision de la commission départementale, correspondance (1881-1882).

[1] « Mur, revêtement en pierres sèches qui protège un ouvrage et empêche les eaux de le dégrader ou les terres d'un talus de s'effondrer. » (définition du Larousse).

Évaluation, élimination et calendrier de conservation

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