Print preview Close

Showing 16 results

Archival description
Fonds communal de Grièges File fiscalité
Print preview View:
Descending
Production et aides agricoles.
Production et aides agricoles.
Contribution mobiliaire.
Contribution mobiliaire.
Contributions directes.
Contributions directes.
Contribution foncière des propriétés bâties et non bâties, taxe des biens de mainmorte, contribution mobilière et taxe d’habitation, contribution des patentes et taxe sur la valeur locative des locaux professionnels, taxe sur les chiens, taxe sur les voitures, chevaux, mules et mulets, taxe sur les domestiques, précepteurs et gouvernantes, taxe sur les instruments de musique à clavier, taxe des prestations.
Contribution foncière des propriétés bâties et non bâties, taxe des biens de mainmorte, contribution mobilière et taxe d’habitation, contribution des patentes et taxe sur la valeur locative des locaux professionnels, taxe sur les chiens, taxe sur les voitures, chevaux, mules et mulets, taxe sur les domestiques, précepteurs et gouvernantes, taxe sur les instruments de musique à clavier, taxe des prestations.
Fiscalité.
Fiscalité.
Port de By.
Port de By.
Contribution foncière.
Contribution foncière.
Contribution patriotique.
Contribution patriotique.
Livre et relevé des mutations de propriétés.
Livre et relevé des mutations de propriétés.
Contributions foncière, personnelle, mobiliaire, somptuaire et des portes et fenêtres.
Contributions foncière, personnelle, mobiliaire, somptuaire et des portes et fenêtres.
Contributions directes.
Contributions directes.
Contributions sur les constructions nouvelles, reconstructions, additions de construction et affectations de terrains.
Contributions sur les constructions nouvelles, reconstructions, additions de construction et affectations de terrains.
Finances.
Finances.
Notaires, hypothèques.
Notaires, hypothèques.
Taxe municipale sur les chiens.
Taxe municipale sur les chiens.
Chemins ruraux, de desserte et de petite communication.
Chemins ruraux, de desserte et de petite communication.