Zone d'identification
Cote
2L4
Titre
Taxe municipale sur les chiens.
Date(s)
- 1865-1919 (lacunes : 1869, 1873-1889, 1905-1912 et 1918) (Production)
Niveau de description
Dossier
Étendue matérielle et support
1 liasse
Zone du contexte
Nom du producteur
(1790/2099)
Histoire archivistique
Source immédiate d'acquisition ou de transfert
Zone du contenu et de la structure
Portée et contenu
Rôles de taxe.