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Archival description
Fonds communal de Grièges File agriculture
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an XII (8 prairial) – 1838 (19 janvier)
an XII (8 prairial) – 1838 (19 janvier)
Contribution foncière des propriétés bâties et non bâties, taxe des biens de mainmorte, contribution mobilière et taxe d’habitation, contribution des patentes et taxe sur la valeur locative des locaux professionnels, taxe sur les chiens, taxe sur les voitures, chevaux, mules et mulets, taxe sur les domestiques, précepteurs et gouvernantes, taxe sur les instruments de musique à clavier, taxe des prestations.
Contribution foncière des propriétés bâties et non bâties, taxe des biens de mainmorte, contribution mobilière et taxe d’habitation, contribution des patentes et taxe sur la valeur locative des locaux professionnels, taxe sur les chiens, taxe sur les voitures, chevaux, mules et mulets, taxe sur les domestiques, précepteurs et gouvernantes, taxe sur les instruments de musique à clavier, taxe des prestations.
Fiscalité.
Fiscalité.
Chasse. – Police de la chasse.
Chasse. – Police de la chasse.
Vente de la récolte de foins des prairies de La Plagne et de La Liasse, du pré des Mâconnaises et de diverses parcelles communale.
Vente de la récolte de foins des prairies de La Plagne et de La Liasse, du pré des Mâconnaises et de diverses parcelles communale.
Vente de bois et de raisins.
Vente de bois et de raisins.
Bâtiments et terrains communaux. – Amodiation et location.
Bâtiments et terrains communaux. – Amodiation et location.
Pâturage et vaine pâture.
Pâturage et vaine pâture.
Changements de domicile et artillerie.
Changements de domicile et artillerie.
Chemin de fer Lyon – Genève, section Bourg-Mâcon.
Chemin de fer Lyon – Genève, section Bourg-Mâcon.
Statistique agricole annuelle et plan départemental de ravitaillement.
Statistique agricole annuelle et plan départemental de ravitaillement.
Production et aides agricoles.
Production et aides agricoles.
Céréaliculture, recensement de l’agriculture et du bétail.
Céréaliculture, recensement de l’agriculture et du bétail.
Eau, police des cours d'eau.
Eau, police des cours d'eau.
La Saône.
La Saône.
Contentieux.
Contentieux.
Inspection des viandes.
Inspection des viandes.
Épizooties.
Épizooties.
Accidents du travail agricole.
Accidents du travail agricole.
Service hydrométrique et de l’annonce des crues, Bassin de la Saône – règlements et instructions concernant l’annonce des crues et l’étude du régime des rivières, Lyon, 1882 et 1900
Service hydrométrique et de l’annonce des crues, Bassin de la Saône – règlements et instructions concernant l’annonce des crues et l’étude du régime des rivières, Lyon, 1882 et 1900
Prairies et pâturage.
Prairies et pâturage.
Procès opposant la commune et l’église de Grièges concernant des droits de pâturage et de pacage.
Procès opposant la commune et l’église de Grièges concernant des droits de pâturage et de pacage.
Procès opposant les habitants de Grièges à Antoine de Lay, seigneur de Chanay concernant un délit de pâturage dans la prairie de La Vavre.
Procès opposant les habitants de Grièges à Antoine de Lay, seigneur de Chanay concernant un délit de pâturage dans la prairie de La Vavre.
Procès opposant les habitants de Grièges et de Pont-de-Veyle contre ceux de Mâcon concernant un droit de vaine pâture dans une prairie.
Procès opposant les habitants de Grièges et de Pont-de-Veyle contre ceux de Mâcon concernant un droit de vaine pâture dans une prairie.
Permission du jury civil et criminel du comté de Pont-de-Veyle de saisir et séquestrer les animaux étrangers pris à paître dans les prairies de Grièges.
Permission du jury civil et criminel du comté de Pont-de-Veyle de saisir et séquestrer les animaux étrangers pris à paître dans les prairies de Grièges.