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Fonds communal de Grièges Ain (Rhône-Alpes, France ; département) agriculture
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Procès opposant les habitants de Grièges à Antoine de Lay, seigneur de Chanay concernant un délit de pâturage dans la prairie de La Vavre.
Procès opposant les habitants de Grièges à Antoine de Lay, seigneur de Chanay concernant un délit de pâturage dans la prairie de La Vavre.
Procès opposant les habitants de Grièges et de Pont-de-Veyle contre ceux de Mâcon concernant un d...
Procès opposant les habitants de Grièges et de Pont-de-Veyle contre ceux de Mâcon concernant un droit de vaine pâture dans une prairie : copie d’actes, vue 05.
Procès opposant les habitants de Grièges et de Pont-de-Veyle contre ceux de Mâcon concernant un d...
Procès opposant les habitants de Grièges et de Pont-de-Veyle contre ceux de Mâcon concernant un droit de vaine pâture dans une prairie : copie d’actes, vue 06.
Procès opposant les habitants de Grièges et de Pont-de-Veyle contre ceux de Mâcon concernant un d...
Procès opposant les habitants de Grièges et de Pont-de-Veyle contre ceux de Mâcon concernant un droit de vaine pâture dans une prairie : copie d’actes, vue 02.
Procès opposant les habitants de Grièges et de Pont-de-Veyle contre ceux de Mâcon concernant un droit de vaine pâture dans une prairie.
Procès opposant les habitants de Grièges et de Pont-de-Veyle contre ceux de Mâcon concernant un droit de vaine pâture dans une prairie.
Procès opposant les habitants de Grièges et de Pont-de-Veyle contre ceux de Mâcon concernant un d...
Procès opposant les habitants de Grièges et de Pont-de-Veyle contre ceux de Mâcon concernant un droit de vaine pâture dans une prairie : copie d’actes, vue 04.
Procès opposant les habitants de Grièges et de Pont-de-Veyle contre ceux de Mâcon concernant un d...
Procès opposant les habitants de Grièges et de Pont-de-Veyle contre ceux de Mâcon concernant un droit de vaine pâture dans une prairie : copie d’actes, vue 07.
Procès opposant les habitants de Grièges et de Pont-de-Veyle contre ceux de Mâcon concernant un d...
Procès opposant les habitants de Grièges et de Pont-de-Veyle contre ceux de Mâcon concernant un droit de vaine pâture dans une prairie : copie d’actes, vue 01.
Procès opposant les habitants de Grièges et de Pont-de-Veyle contre ceux de Mâcon concernant un d...
Procès opposant les habitants de Grièges et de Pont-de-Veyle contre ceux de Mâcon concernant un droit de vaine pâture dans une prairie : copie d’actes, vue 03.
Prairies et pâturage.
Prairies et pâturage.
Pâturage et vaine pâture.
Pâturage et vaine pâture.
Contentieux.
Contentieux.
Eau, police des cours d'eau.
Eau, police des cours d'eau.
Vente de bois et de raisins.
Vente de bois et de raisins.
Bâtiments et terrains communaux. – Amodiation et location.
Bâtiments et terrains communaux. – Amodiation et location.
La Saône.
La Saône.
Chemin de fer Lyon – Genève, section Bourg-Mâcon.
Chemin de fer Lyon – Genève, section Bourg-Mâcon.
Vente de la récolte de foins des prairies de La Plagne et de La Liasse, du pré des Mâconnaises et de diverses parcelles communale.
Vente de la récolte de foins des prairies de La Plagne et de La Liasse, du pré des Mâconnaises et de diverses parcelles communale.
Procès opposant la commune et l’église de Grièges concernant des droits de pâturage et de pacage.
Procès opposant la commune et l’église de Grièges concernant des droits de pâturage et de pacage.