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Fonds communal de Grièges déclaration
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Contribution patriotique.
Contribution patriotique.
Garde nationale.
Garde nationale.
Tramway. – Ligne Trévoux – Saint-Trivier-de-Courtes.
Tramway. – Ligne Trévoux – Saint-Trivier-de-Courtes.
Changements de domicile et artillerie.
Changements de domicile et artillerie.
Rapports annuels, rémunération, gestion.
Rapports annuels, rémunération, gestion.
Recensement des voitures attelées susceptibles d’être requis.
Recensement des voitures attelées susceptibles d’être requis.
Recensement des chevaux, juments, mulets et mules.
Recensement des chevaux, juments, mulets et mules.
Enseignement privé.
Enseignement privé.
Céréaliculture, recensement de l’agriculture et du bétail.
Céréaliculture, recensement de l’agriculture et du bétail.
Tueries.
Tueries.
Police locale.
Police locale.
Distribution de l’énergie électrique.
Distribution de l’énergie électrique.
Contributions sur les constructions nouvelles, reconstructions, additions de construction et affectations de terrains.
Contributions sur les constructions nouvelles, reconstructions, additions de construction et affectations de terrains.
Registres.
Registres.
Accidents du travail agricole.
Accidents du travail agricole.
Police économique.
Police économique.
Production et aides agricoles.
Production et aides agricoles.
Ouverture et exploitation de carrières.
Ouverture et exploitation de carrières.
Gestion des flux.
Gestion des flux.
Élections socioprofessionnelles.
Élections socioprofessionnelles.
Cotisations et charges sociales.
Cotisations et charges sociales.