The municipal archives of the department of Ain

Affaire opposant la commune de Longecombe à celle de Chaley concernant le legs Juron du pré Dordan.

Débits de boissons.

Procédure entre les syndics et habitants de la communauté de Chaley et Joseph Pingeon, marchand à Chaley concernant la construction d’un édifice qui empiète sur le chemin public allant de Chaley à La Couz.

Procédure entre les syndics et habitants de la communauté de Chaley et Joseph Pingeon, marchand à Chaley concernant la construction d’un édifice qui empiète sur le chemin public allant de Chaley à La Couz.

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Affaire opposant la commune de Longecombe à celle de Chaley concernant le legs Juron du pré Dordan.

Débits de boissons.

Procédure entre les syndics et habitants de la communauté de Chaley et Joseph Pingeon, marchand à Chaley concernant la construction d’un édifice qui empiète sur le chemin public allant de Chaley à La Couz.

Terrains et bâtiments communaux.

Terrains et bâtiments communaux. – Location.

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Affaire opposant la commune de Longecombe à celle de Chaley concernant le legs Juron du pré Dordan.

Débits de boissons.

Procédure entre les syndics et habitants de la communauté de Chaley et Joseph Pingeon, marchand à Chaley concernant la construction d’un édifice qui empiète sur le chemin public allant de Chaley à La Couz.

Terrains et bâtiments communaux.

Terrains et bâtiments communaux. – Location.