Affaire opposant les habitants de la commune de Chaley à ceux du hameau de Malix, section de la commune de Tenay concernant la propriété d’un canton de bois appelé Les Saillans ou les Essaillans.

• 4D1
• File
• 1654-1832

Part of Fonds communal de Chaley

Affaire opposant la commune de Chaley aux héritiers Durochat concernant la propriété d’un bois taillis au lieudit La Flechère.

• 4D6
• File
• 1826-1849

Part of Fonds communal de Chaley

Affaire opposant la commune de Chaley à Jean-Marie Sibuet concernant l’acquisition d’un terrain au lieudit Le Marais.

• 4D8
• File
• 1884-1891

Part of Fonds communal de Chaley

Affaire opposant la commune de Chaley à Césarine Sibuet sur la propriété d’une terre située au lieudit Bief des Tanches.

• 4D7
• File
• 1846-1847

Part of Fonds communal de Chaley

Affaire opposant la commune de Chaley à Armand Durochat concernant la propriété du bois de Combe au lieudit La Flachère.

• 4D3
• File
• an X (1802)

Part of Fonds communal de Chaley

Affaire opposant la commune de Chaley à André Bozonnet de Tenay concernant l’utilisation du chemin traversant les bois communaux au lieu dit Au Gros Fayard.

• 4D5
• File
• 1838

Part of Fonds communal de Chaley

1793 (23 juin) - 1852 (3 décembre) ; registre des dépenses et revenus des fabriques d’église (1774-1793).

• 1D1
• File
• 1774-1852

Part of Fonds communal de Chaley