Fonds FRAC01076 - Fonds communal de Chaley

Homologation d’un contrat de franchise de Claude Anthoine et Claude Dupont Limites des bois communaux de Chaley et d’Évosge. Canton des Essaillans. Maison commune. Bureau de poste. Dessin du monument aux morts. Église et presbytère. Église. Cimetière. Cimetière. Maison d’école pour les deux sexes. Maison d’école pour les deux sexes. Maison d’école pour les deux sexes. Maison d’école pour les deux sexes. École de garçon. Maison d’école des filles. Maison d’école des filles. École de filles. École de filles. École de filles. Bois des Essaillants. Fontaines de Charabotte. Fontaines de Charabotte. Établissement de fontaines. Fontaines du hameau de Charabotte. Fontaines du hameau de Charabotte. Construction d’un aqueduc dans la rue de Château Folliet. Construction d’un aqueduc dans la rue de Château Folliet. Adduction d’eau potable. Adduction d’eau potable. Adduction d’eau potable. Adduction d’eau potable. Adduction d’eau potable. Adduction d’eau potable. Construction d’un mur de défense sur la rive droite de l’Albarine le long du Pré Commun. Construction d’un mur de défense le long de l’Albarine au lieudit La Vie à l’Âne et curage du lit... Construction d’un aqueduc sur le ruisseau au Pré Commun.
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Zone d'identification

Cote

FRAC01076

Titre

Fonds communal de Chaley

Date(s)

  • 1654-1994 (Production)

Niveau de description

Fonds

Étendue matérielle et support

Le fonds classé représente 16,03 ml d’archives répartis comme suit :
• archives anciennes : 0,08 ml ;
• archives modernes : 10,75 ml ;
• archives contemporaines : 5,20 ml.

Zone du contexte

Nom du producteur

(1790/2099)

Histoire administrative

Histoire archivistique

En 2007, la commune de Chaley fait appel au Centre de gestion pour le classement de ses archives contemporaines. En 2011, une seconde intervention du Centre de gestion est programmée pour le classement des fonds ancien et moderne.

Source immédiate d'acquisition ou de transfert

Zone du contenu et de la structure

Portée et contenu

La commune a conservé de nombreux documents depuis le milieu du XIXe siècle et parfois même depuis la Révolution française : registres de délibération, listes de recensement militaire, procès-verbaux d’élection et listes électorales, budgets et comptes, matrices cadastrales et contributions directes. On note aussi la présence du cadastre ordonné par la Constituante en 1791. Le fonds recèle de nombreux documents sur les chemins (1O1-11), les cours d’eau, les moulins et l’endiguement de l’Albarine (3O1-3), les fontaines et l’eau potable (3N1, 1O12). La sous-série 4D contient dix dossiers de contentieux. Parmi ces affaires, se trouve le procès qui a opposé à la Révolution les habitants de Chaley et de Malix à propos du bois des Essaillans (4D1).
Au fonds moderne, viennent s’ajouter quelques pièces d’Ancien Régime dont un plan de 1780 indiquant les limites des bois de Chaley et Évosges (DD2), des documents sur les finances et les impôts (CC1) et de nombreuses pièces de procès (FF1-5) notamment celui qui opposa les habitants de Chaley à l’abbaye de Saint-Rambert (FF1). Les documents de ce procès nous renseignent sur la vie quotidienne des habitants de Chaley, l’état des chemins et les difficultés d’accès au village au XVIIIe siècle.

Évaluation, élimination et calendrier de conservation

L’opération de classement de 2011 a permis l’élimination de 5,03 ml et la conservation 11,19 ml. Le bordereau d’élimination dressé en triple exemplaire est conservé par la commune, le Centre de gestion et les Archives départementales.

Accroissements

Mode de classement

Les archives communales anciennes et modernes sont classées suivant le règlement de 1926 des archives communales.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Conditions d’accès

La consultation des archives publiques est réglementée par les articles L. 213-1 à L. 213-3, L. 213-5, L. 213-6 et L. 213-8 du Code du patrimoine.

Conditions de reproduction

Langue des documents

  • français

Écriture des documents

  • latin

Notes sur la langue et l'écriture

Caractéristiques matérielle et contraintes techniques

Pour les documents communicables, le très mauvais état matériel de certains documents peut empêcher leur libre consultation.

Instruments de recherche

Lapiez Sylvie (fonds contemporain), Bonnafous Eugénie et Mercier Jean-Charles (fonds ancien et moderne), Commune de Chaley. Inventaire des archives (1654-2006), Péronnas : CDG 01, 2007, 2011.

Zone des sources complémentaires

Existence et lieu de conservation des originaux

Existence et lieu de conservation des copies

Unités de description associées

Descriptions associées

Zone des notes

Identifiant(s) alternatif(s)

Mots-clés

Mots-clés - Sujets

Mots-clés - Noms

Mots-clés - Genre

Zone du contrôle de la description

Identifiant de la description

FR28011201200016_DA_000000001

Identifiant du service d'archives

Centre de gestion de la fonction publique territoriale (Péronnas, Ain). Service Archives

Règles et/ou conventions utilisées

Norme ISAD(G), norme générale et internationale de description archivistique, 2e édition, 2000.
AFNOR NF Z 44-060, décembre 1996, Catalogue d’auteurs et d’anonymes : forme et structure des vedettes des collectivités auteur.
AFNOR NF Z 44-081, septembre 1993, Catalogage des documents cartographiques : forme et structure des vedettes noms géographiques.
Norme ISO 8601:2004 Éléments de données et formats d’échange -- Échange d’information -- Représentation de la date et de l’heure.

Statut

Final

Niveau de détail

Moyen

Dates de production, de révision, de suppression

2011-09-12 [ISO 8601] première rédaction

Langue(s)

  • français

Écriture(s)

  • latin

Sources

Note de l'archiviste

Notice élaborée par Eugénie Bonnafous, Centre de gestion de la fonction publique territoriale (Péronnas, Ain).

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Sujets associés

Personnes et organismes associés

Genres associés