Procédure entre les syndics et habitants de la communauté de Chaley et Joseph Pingeon, marchand à Chaley concernant la construction d’un édifice qui empiète sur le chemin public allant de Chaley à La Couz. Add to clipboard FF5 File 1786 Part of Fonds communal de Chaley Mémoire, sommation.
Procédure entre les syndics et habitants de Chaley et Romain Sibuet, marchand. Add to clipboard FF4 File 1785 Part of Fonds communal de Chaley Sommation.
