Tribunaux paritaires des baux ruraux. Add to clipboard 1K14 File 1946-1973 Part of Fonds communal de Chaley Listes électorales, procès-verbaux d’élection, feuilles de dépouillement, bulletins de vote.
Organismes de sécurité sociale. Add to clipboard 1K16 File 1950-1962 Part of Fonds communal de Chaley Procès-verbaux d’élection, listes d’émargement, relevés nominatifs, bulletins de vote.
Mutualité sociale agricole. Add to clipboard 1K17 File 1952-1971 Part of Fonds communal de Chaley Listes électorales, organisation du bureau, listes des candidats, bulletins de vote.
