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Fonds communal de Chaley Jacquemet, André (cité en 1804) Ain (Rhône-Alpes, France ; département) dossier de procédure
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Affaire opposant André et François Jacquemet de Belley et la commune de Chaley concernant des coupes de bois au lieudit La Flachères.
Affaire opposant André et François Jacquemet de Belley et la commune de Chaley concernant des coupes de bois au lieudit La Flachères.