Dossier 4D4 - Affaire opposant André et François Jacquemet de Belley et la commune de Chaley concernant des coupes de bois au lieudit La Flachères.

Zone d'identification

Cote

4D4

Titre

Affaire opposant André et François Jacquemet de Belley et la commune de Chaley concernant des coupes de bois au lieudit La Flachères.

Date(s)

  • an XII, 22 ventôse (1804, 13 mars) (Production)

Niveau de description

Dossier

Étendue matérielle et support

1 document

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Nom du producteur

(1790/2099)

Histoire archivistique

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Portée et contenu

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