Procédure entre Benoît Sibuet et les habitants de Chaley. Add to clipboard FF3 File 1778 Part of Fonds communal de Chaley Exploit d’huissier ordonnant le paiement des frais de procédure suite aux sentences rendues par le baillage du Bugey et la cour de Bourgogne.
Exploits d’huissier, citations et assignations à prévenu, commandements à payer, significations de jugements et condamnations. Add to clipboard 3I1 File 1837-1947 Part of Fonds communal de Chaley
