Commission syndicale. Add to clipboard 1S1-3 recordgrp 1854-1919 Part of Fonds du syndicat d'irrigation des prairies de la Basse-Veyle Registres des délibérations.
Différends, contentieux et affaires litigieuses. Add to clipboard 1S7-9 recordgrp 1850-1907 Part of Fonds du syndicat d'irrigation des prairies de la Basse-Veyle Minutes juridictionnelles, mémoires, défenses, jugements, requêtes, arrêtés préfectoraux, désignation d’experts, pourvoi au Conseil d’État, arrêtés du Conseil d’État, rapports et procès-verbaux d’expertise, rapports, réclamations, inventaires et copies d’actes présentés au procès, affiches, pièces comptables, correspondance.
Registres par commune. Add to clipboard 1S13-16 recordgrp début XXème siècle Part of Fonds du syndicat d'irrigation des prairies de la Basse-Veyle
Registres des états de contenance des terrains soumis aux irrigations de la Veyle. Add to clipboard 1S12-16 recordgrp 1857-[début XXème siècle] Part of Fonds du syndicat d'irrigation des prairies de la Basse-Veyle
