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Descriptions archivistiques
Grièges, Mairie de (Ain, France) Fonds du syndicat d'irrigation des prairies de la Basse-Veyle société
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Affaire contre Laurent Verne, propriétaire du Moulin Vieux concernant son indemnisation suite au chômage de son moulin dû à la retenue du barrage établi par le syndicat.
Affaire contre Laurent Verne, propriétaire du Moulin Vieux concernant son indemnisation suite au chômage de son moulin dû à la retenue du barrage établi par le syndicat.
Différends contre des particuliers.
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Différends contre des particuliers.
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