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Descriptions archivistiques

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Registre des états de section des propriétés non bâties.

1G13
Dossier
1965-1973

Fait partie de Fonds communal de Pouillat

Registre des états de section des propriétés bâties et non bâties.

1G5
Dossier
[1824]

Fait partie de Fonds communal de Pouillat

La section A est dite "de la Prairie", section B dite "de Pouillat" et la section C dite "de Dalle".

Contribution foncière.

1G1
Dossier
1791

Fait partie de Fonds communal de Pouillat

État de sections, matrices de rôles.

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Presse-papier

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