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Fonds communal de Pouillat pétition French
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Chemins ruraux et de desserte.
Chemins ruraux et de desserte.
Eaux pluviales.
Eaux pluviales.
Exercice et personnel du culte, Séparation des Églises et de l’État.
Exercice et personnel du culte, Séparation des Églises et de l’État.
Pâturage et vaine pâture.
Pâturage et vaine pâture.