Zone d'identification
Cote
Titre
Date(s)
- 1809-1883 (Production)
Niveau de description
Dossier
Étendue matérielle et support
1 liasse
Zone du contexte
Nom du producteur
Histoire archivistique
Source immédiate d'acquisition ou de transfert
Zone du contenu et de la structure
Portée et contenu
Règlementation du pâturage : ordonnance de police rurale du maire, arrêtés de police du maire, correspondance (1817-1865).
Règlementation des regains [1] et du pâturage des moutons : délibérations (1809, 1820).
Parcours du bétail de Bourciat (Jura) sur les terres de Pouillat : demande, délibération (1823).
Partage de la jouissance des biens communaux pour le pâturage entre les sections de Dalles et de Pouillat : rapport de l’agent-voyer, correspondance (1849).
Pâturage des chèvres : correspondance (1877).
Pétition de Léon Félix Jacquin, propriétaire, sur l’application de l’interdiction de vaine pâture par le garde-champêtre de Pouillat (vers 1883).
Évaluation, élimination et calendrier de conservation
Accroissements
Mode de classement
Zone des conditions d'accès et d'utilisation
Conditions d’accès
Conditions de reproduction
Langue des documents
Écriture des documents
Notes de langue et graphie
Caractéristiques matérielle et contraintes techniques
Instruments de recherche
Zone des sources complémentaires
Existence et lieu de conservation des originaux
Existence et lieu de conservation des copies
Unités de description associées
Zone des notes
Note
[1] Herbe qui repousse, dans une prairie naturelle ou artificielle après la première fauchaison.
Identifiant(s) alternatif(s)
Mots-clés
Mots-clés - Sujets
- agriculture » forêt » droits d'usage forestiers » pâturage
- réglementation
- texte officiel
- arrêté du maire
- agriculture » production agricole » élevage » bétail
- rapport
- pétition
- administration » police » agent de la force publique » garde particulier
- administration » régime seigneurial » privilèges des communautés » droits d'usage