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Dons et legs.

2L1
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1865-1866

Part of Fonds communal de Pouillat

Donation de Bernard Fornier, propriétaire rentier de Saint Amour, d’une source d’eau située au lieudit Les Grandes Vignes pour l’alimentation de deux fontaines publiques : acte notarié, actes de donation.

Fontaines publiques et abreuvoirs.

3N2
File
1854-1906

Part of Fonds communal de Pouillat

Terrains et biens communaux. – Acquisition, vente et échange : acte notarié, arrêté préfectoral, cahier des charges, convention, correspondance.

1N1
File
1861, 1866

Part of Fonds communal de Pouillat

Vente d’une place à bâtir dit du Chazal (1861).
Acquisition de terrains appartenant aux consorts Juillard et Grosset pour l'établissement d'une fontaine (1866).

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