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Descriptions archivistiques

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Délimitation de la commune.

1G3
Dossier
1808

Fait partie de Fonds communal de Pouillat

Délibération.

Extraits des registres des délibérations, documents annexes.

1D7
Dossier
1867-1982 (lacunes : 1868-1874, 1877, 1879-1881, 1883, 1886, 1889-1893, 1895, 1899, 1912, 1914-1925, 1929, 1937 et 1939)

Fait partie de Fonds communal de Pouillat

Foires et marchés.

4F1
Dossier
1843-1907

Fait partie de Fonds communal de Pouillat

Partage et division des bois, communs et indivis.

DD1
Dossier
1766

Fait partie de Fonds communal de Pouillat

Délibérations des communautés d’habitants de Pouillat et de Montfleur, extrait des registres de la maitrise particulière des Eaux et Forêts de Poligny.

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