Commission administrative. – Nomination et élection des membres : arrêtés préfectoraux, procès-verbaux d’élection procès-verbaux d’installation et de notification, tableaux des membres (1851, 1859-1892, 1900-1908, 1922-1979) ; nomination d’un représentant du CCAS des Associations familiales par l’UDAF [1] : notification (1978). Statistique générale du bureau de bienfaisance : état statistique (1892).
[1] Union départementale des associations familiales.
Attribution d’un secours viager à un ancien militaire de la République et de l’Empire : correspondance (1852). Soins médicaux aux réformés et aux mutilés de la guerre : liste nominative, pièces justificatives (1925). Allocation temporaire aux vieux : liste nominative, questionnaires, instruction (1949). Assistance aux vieillards, aux infirmes et aux incurables : liste nominative, états des allocations mensuelles, pièces annexes (1907, 1929). Carte sociale des économiquement faibles : déclarations, questionnaires (1954-1955). Encouragement national aux familles nombreuses : déclaration-demande (1933). Retraites : certificat de vie (1897).
Enfants assistés, secours temporaires : arrêtés d’attribution, réduction et suppression de secours, correspondance (1874-1899) ; placement et surveillance : avis de placement de J. T., correspondance (1827, 1856, 1867, 1907) ; règlementation : affiche (1886). Surveillance particulière des enfants de moins de 12 ans : registre [milieu XIXème siècle].
Monuments historiques, inscription sur l’inventaire supplémentaire d’un autel, retable et tabernacle ainsi que de deux statuettes d’évêque en bois conservés à la chapelle Saint Jean-Baptiste : arrêté préfectoral (1976). Découverte de vestiges d’une villa gallo-romaine : lettre de la Direction régionale des antiquités historiques Rhône-Alpes (1982). Sauvegarde de deux statuettes d’évêque conservées dans la chapelle de Pouillat : compte-rendu de visite à la chapelle, correspondance (1975-1976). Enquête nationale sur les édifices cultuels : questionnaire d’enquête (1981).
Litige contre le sieur Chapuis, propriétaire concernant une usurpation de terrain : correspondance (1849). Affaire Joseph Fillod, ancien maire, concernant des dégradations à la maison commune : arrêté préfectoral, correspondance (1856). Affaire Louis Voiturier concernant une anticipation faite sur le chemin de petite vicinalité n°4 dit de Chez Cartaz : relations avec le Préfet, plan, correspondance (1859). Affaire Auguste Piquand concernant une indemnité de location d’une partie de la maison d’école : délibérations, correspondance (1882). Affaire H. A., docteur en médecine, concernant l’annulation d’un bail de chasse : délibérations, relations avec la Préfecture, état de frais, correspondance (1926-1928).
Police locale. – Interdiction de la mendicité : lettre du préfet (1851) ; affaire Auguste Varéon, cultivateur concernant la destruction d’un essaim d’abeilles : procès-verbal de gendarmerie, correspondance (1901). Répression de la divagation des chiens : arrêté du maire (1942). Pompes funèbres : transports de corps, autorisations préfectorales (1887, 1903, 1909, 1914) ; registre à souche des permis d’inhumer (1963-1975).
Règlement sanitaire municipal : arrêté du maire (1903). Médecins, droit d’exercice : correspondance (1940). Recensement des personnels médicaux et paramédicaux : état (1930). Salubrité publique, élevage d’écrevisses dans un ruisseau : relations avec le préfet, correspondance (1877) ; chenil privé du sieur Albertin, lieutenant de louveterie situé à proximité de l’école des filles : demande de déplacement du chenil, correspondance (1893). Epizooties, surveillance vétérinaire : arrêtés préfectoraux (1940) ; rage : arrêtés préfectoraux, fiches de diagnostic, correspondance (1977, 1979), Surveillance sanitaire de l’eau potable : analyses d’eau de la source de Pouillat (1967, 1970).
Tableaux des rectifications, délibérations portant nomination des délégués de la commission électorale, avis de radiation, inscriptions, correspondance (1850, 1892-1897, 1900-1902, 1907, 1912, 1919, 1927-1928, 1930-1939, 1945-1947) ; registre des décisions de la commission électorale (1894) ; refus d’inscription sur les listes électorales d’Henri Albertin, docteur en médecine et de son frère Joseph Albertin, voyageur de commerce : jugement, copie de la requête (1892).
