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Fonds communal de Pouillat texte officiel
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Pâturage et vaine pâture.
Pâturage et vaine pâture.
Exercice et personnel du culte, Séparation des Églises et de l’État.
Exercice et personnel du culte, Séparation des Églises et de l’État.
Biens communaux.
Biens communaux.
Forêt communale. – Aménagement et exploitation.
Forêt communale. – Aménagement et exploitation.