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Tableaux généraux des chemins vicinaux et ruraux, tableaux supplémentaires, arrêtés préfectoraux, plan d’assemblage, correspondance (1876, 1882, 1892, 1902, 1964-1965) [1]. Déclassement puis échange et aliénation de parcelles de terrains du chemin d’intérêt commun n°26 suite à sa rectification [2] : arrêtés préfectoraux, correspondance (1865-1869). Classement d’un prolongement du chemin vicinal ordinaire n°7 allant de Curciat à La Perrière : avis d’enquête publique, plan parcellaire (1894). Classement supplémentaire des chemins vicinaux ordinaires n°12 et 13 : dossier technique (1924) [3]. Classement du chemin rural non reconnu dit de La Grange Chalamé en tant que chemin vicinal ordinaire n°12, affaire contre les époux J.-H. : décision du Conseil d’État (1930). Aliénation d’un chemin rural situé au lieudit La Varna et incorporation d’un chemin privé dans le réseau des chemins ruraux : arrêté municipal, délibérations, enquête publique, dossier technique (1977-1982).
[1] Dossier très lacunaire (pièces éparses). [3] Dossier lacunaire
Affaire contre Joseph Donguy concernant des chemins vicinaux : minutes juridictionnelles, frais de procès, reçu, correspondance (1849-1859) ; divers litiges contre le sieur J. concernant la consultation des archives communales, les élections municipales et le bornage de biens : rappel de la réglementation sur la communication des archives communales, procès-verbal, correspondance (1915-1923).
Instructions et circulaires, copies de textes législatifs (1857-1923). Tenue des registres : tableaux de vérification des registres, correspondance (1848, 1855, 1935-1965). Pièces annexes d’état-civil : extraits d’acte envoyés pour transcription, jugements portant rectification d’actes, jugements de divorce, avis de décès, consentements à mariage, promesses et publications de mariage, correspondance (1944-1982).
Procès contre le sieur Boletti alias Brangé, curé de Curciat (1490) [1]. Procès contre Claude de Chavannes, prêtre et curé de Curciat (1578). Procès contre Claude Joseph Favre, curé de Curciat (1688). Procès contre Claude Joseph Favre, curé de Curciat (1702). Procès contre Pierre Nicolas Coudery, prêtre et curé de Curciat (1775). Procès contre Étienne Perraud curé de Curciat (1778). Procès contre Claude Juillet, prêtre et curé de Curciat (1786, 1788).
