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Descriptions archivistiques
Fonds communal de Curciat-Dongalon financement
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Chemin de moyenne et de grande communication.

Chemin de moyenne communication n°6 allant de Saint-Trivier-de-Courtes à Saint-Amour, ouverture, travaux et entretien : arrêtés préfectoraux, permissions de voirie, conventions, correspondance (1845-1854).
Chemin de grande communication n°2 allant de Saint-Trivier-de-Courtes à Varennes, ouverture, fixation du tracé et classement : arrêtés préfectoraux, liste nominative de souscription, indemnisation de riverains, correspondance (1831-1839) ; élargissement, alignement, travaux, vente et échange de terrains, entretien : actes, arrêtés préfectoraux, arrêtés portant alignement, permissions de voirie, indemnisations, correspondance (1840-1910).
Chemin de grande communication n°48, élargissement : indemnisation des consorts Marchand : correspondance (1854-1856).
Chemins de grande communication n°2 et d’intérêt commun n°26, entretien des chemins : rachat des contingents, rapport de l’agent voyer cantonal, correspondance (1869-1871).

Distribution de l’énergie électrique, réseau électrique.

Distribution de l’énergie électrique. – Concession : demande de concession, dossier, plan, correspondance (1911). Électrification rurale et éclairage public. – Construction et renforcement du réseau de distribution d’énergie électrique : projets, dossiers d’autorisations de travaux, financement, dossiers de travaux, plans, servitudes de passage, correspondance (1959-1978).

École de filles située au bourg.

Construction : acquisition d’un terrain appartenant au sieur Pariset, procès-verbaux descriptif et estimatif, cahier des charges, projet, modifications du Conseil municipal apporté au projet initial, financement, procès-verbal d’adjudication, pièces contractuelles, réception des travaux, délibérations, plans, honoraires, factures, décomptes des travaux, correspondance (1881-1888).
Réparations consistant en la reconstruction du mur de clôture côté sud : devis estimatif, marché de gré à gré, procès-verbal de réception des travaux, délibération (1956).

École de garçons.

Agrandissement consistant en la construction de deux salles de classe et des dépendances : projet, devis estimatif et descriptif, cahier des charges, soumissions, plans, correspondance (1874-1875).
Aménagement du logement du directeur : délibération, cahier des charges, devis estimatif et bordereau de prix, mémoire des travaux, correspondance (1947-1948).
Agrandissement, surélévation et aménagement d’un logement au-dessus de la salle de classe en construction : projet, délibérations, adjudication, affiche, soumissions, marchés de gré à gré, avenants, décomptes des travaux, correspondance (1948-1949).
Inauguration : déroulé de la cérémonie, réponses (1950).
Réfection des toitures du groupe scolaire : arrêté de subvention (1952-1953).
Réparations et transformation : traités de gré à gré, délibérations, pièces comptables, correspondance (1959-1962).

Écoles mixtes des hameaux de La Galope et de Montdésert.

Construction des deux écoles : projet, financement, arrêtés préfectoraux, devis, cahiers des charges, procès-verbal d’adjudication, soumissions, pièces contractuelles, délibérations, réception des travaux, travaux supplémentaires, plans, honoraires, factures, correspondance (1884-1889).
École de Montdésert, construction de WC : devis estimatif et bordereau de prix, marché de gré à gré, délibérations, avenant, décomptes des travaux, correspondance (1947-1949) ; restauration de l’appartement : devis, pièces comptables (1951).
École de La Galope, destruction du bâtiment : mémoire descriptif, décision de dommages de guerre, certificat de conformité d’un permis de construire sans numéro, plan (1948-1949, 1956).

Écoles primaires communales.

Conseil académique de l’Ain : désignation des délégués cantonaux (1851).
Comité communal pour l’instruction primaire : désignation des membres, arrêté préfectoral, correspondance (1834, 1840, 1843, 1846-1848).
Commission scolaire : désignation des membres (1888).
Fonctionnement de l’instruction primaire : sondage sur l’état de l’enseignement primaire : instruction, tableau (1834) ; admission d’un enfant épileptique : courrier (1857) ; cours d’adultes (1868-1869) ; admission d’enfants de communes voisines (1881) ; mise en place de maîtresses de couture dans les écoles mixtes de la Galope et de Montdésert (1898).
Carte scolaire, ouverture et fermeture de classes : création d’une école de filles et mise en place d’une institutrice (1880-1881) ; création et suppression d’une classe enfantine (1883-1888) ; transformation de l’école de garçons à une classe et de l’école de filles à 2 classes en une école mixte à 3 classes : arrêté rectoral (1971).
Instituteurs et institutrices, nomination et traitement : notifications de nomination, procès-verbaux d’installation, états de fréquentation des élèves pour servir au traitement des instituteurs, suspension, états des indemnités de résidence, logement de fonction, frais de chauffage des écoles, instructions, correspondance (1833-1923, 1975).
Gratuité des enfants indigents : listes nominatives, listes supplémentaires, attribution d’aides, notifications, instructions, correspondance (1848-1879).
Inspection académique de l’Ain : bulletins de visite et d’inspection de la DDEN [1] : bulletin de visite (1982).
Mobilier et équipement matériel scolaire, élaboration de l’inventaire : inventaires des écoles des garçons, des filles et de l’école de la Galope (1886, 1890, 1898) ; acquisition : attribution d’aides, correspondance (1856, 1882, 1887, 1889-1890).
Regroupement pédagogique intercommunal (RPI) de Curciat-Dongalon/Saint-Nizier-le-Bouchoux, création : protocole (1979).
Distribution de lait et de sucre dans les écoles : programmes d’utilisation des crédits, attribution de la caisse départementale scolaire, certificats d’emploi des fonds, délibérations, factures, instructions, correspondance (1955-1966).

Église (second bâtiment).

Reconstruction d’une nouvelle église : observation sur le projet de Journaud, architecte, arrêté préfectoral, délibérations, relations avec la fabrique d’église, correspondance (1883-1888).
Remise en état du porche de l’église : projet, rapport de l’architecte, financement, convention conclue avec l’architecte, marché de gré à gré, procès-verbal de réception des travaux, factures, certificats de paiement, mémoire des travaux, correspondance (1974-1975).

Loi Barangé, oeuvres scolaires.

Loi Barangé : programmes d’utilisation des crédits, attribution de la caisse départementale scolaire, certificats d’emploi des fonds, devis, factures, délibérations, correspondance (1953-1965). Œuvres scolaires. – Restauration scolaire, enquête sur la situation des restaurants d’enfants : questionnaire d’enquête (1977) ; transport scolaire : attribution de subventions, plan, correspondance (1957-1966).

Mairie-école.

Construction : acquisition d’un emplacement pour le bâtiment, projet, financement, arrêtés préfectoraux, devis, cahiers des charges, procès-verbal d’adjudication, pièces contractuelles, délibérations, réception des travaux, malfaçons, plans, honoraires, factures, correspondance (1844-1859).
Réparation : avant-métré estimatif, cahier des charges procès-verbal d’adjudication, mémoire des travaux (1894).

Poids public, cabine téléphonique, édifices publics, installations sportives.

Poids public, construction : projet, financement, soumissions, procès-verbal d’adjudication, traité de gré à gré, plans, dessins du bâtiment, correspondance (1889-1895) ; déplacement du poids public et réfection de la place : plans, correspondance (1962).
Cabine téléphonique, construction : autorisation de construction conclue avec Camille Pellet, factures, correspondance (1910).
Four, hangar et lieux d’aisance, construction : plan (s.d.).
Terrain de sports, aménagement : avant-projet, projet, permis de construire, pièces comptables, correspondance (1972-1975).

Presbytère.

Acquisition : état des lieux du bâtiment à acquérir (an XIII).
Réparations : correspondance (1854, 1864).
Acquisition, appropriation et aménagement d’un nouveau bâtiment : acquisition et échange de terrains, projet, arrêtés préfectoraux, financement, procès-verbal d’adjudication, procès-verbal de réception des travaux, plans, factures, décompte des travaux, correspondance (1902-1906).

Salle polyvalente située au lieudit Les Platières.

Construction : acquisition de terrains, arrêté préfectoral de déclaration d’utilité publique, avant-projet, projet, permis de construire, financement, maîtrise d’œuvre, plans du dossier de consultation des entreprises, appel d’offres, annonces officielles et légales, pièces contractuelles, compte-rendu de réunion de chantier, procès-verbaux de réception des travaux, plans, certificats de paiement, mémoires de travaux, factures, correspondance.

Sapeurs-pompiers.

Fonctionnement et personnel : procès-verbal de reconnaissance et d’installation d’un sous-lieutenant, démission de membres, fiches individuelles, équipement matériel, financement, marché de gré à gré, correspondance (1932-1959) ; élections au Conseil supérieur des sapeurs-pompiers : procès-verbaux d’élection, liste électorale (1932, 1938).

Secours aux indigents.

Attribution de secours, délibérations, correspondance (1852-1886) ; participation financière aux frais d’inhumation d’A. D., indigent de la commune : délibération, observations du préfet (1958).

Transport.

Chemin de fer, enquête sur l’emplacement des stations sur la ligne de chemin de la Haute Bresse allant de Bourg-en-Bresse à Chalon-sur-Saône : concours des communes, demande de concession, plans, correspondance (1865-1875) ; bons de transport (1920).
Tramway, construction d’une ligne de tramways à vapeur entre Saint-Trivier-de-Courtes à Cuiseaux, notamment sur les communes de Saint-Trivier-de-Courtes, Saint-Nizier-le-Bouchoux et Curciat-Dongalon : enquête sur l’emplacement des gares, stations et haltes : délibérations, arrêté d’enquête, extrait des minutes du greffe du tribunal civil de première instance portant déclaration d’utilité publique, tableau indicatif des propriétés à acquérir, liste nominative (1907-1909, 1922-1923).