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Fonds communal de Curciat-Dongalon contrat
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Procédures opposant les paroissiens et habitants de Curciat à leurs curés concernant le paiement de redevances : transactions entre les deux parties, défenses, sentence, appel de la sentence, correspondance.
Procédures opposant les paroissiens et habitants de Curciat à leurs curés concernant le paiement de redevances : transactions entre les deux parties, défenses, sentence, appel de la sentence, correspondance.
Mairie-école.
Mairie-école.
Poids public, cabine téléphonique, édifices publics, installations sportives.
Poids public, cabine téléphonique, édifices publics, installations sportives.
Chemins vicinaux ordinaires.
Chemins vicinaux ordinaires.
Sapeurs-pompiers.
Sapeurs-pompiers.
École de filles située au bourg.
École de filles située au bourg.
Seconde Guerre mondiale.
Seconde Guerre mondiale.
Agents titulaires et contractuels.
Agents titulaires et contractuels.
Église (second bâtiment).
Église (second bâtiment).
École de garçons.
École de garçons.
Écoles mixtes des hameaux de La Galope et de Montdésert.
Écoles mixtes des hameaux de La Galope et de Montdésert.
Bâtiments scolaires.
Bâtiments scolaires.
Emprunts et poids public.
Emprunts et poids public.
Monument aux morts.
Monument aux morts.
Salle polyvalente située au lieudit Les Platières.
Salle polyvalente située au lieudit Les Platières.