The municipal archives of the department of Ain

Procédures opposant les paroissiens et habitants de Curciat à leurs curés concernant le paiement de redevances : transactions entre les deux parties, défenses, sentence, appel de la sentence, correspondance.

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Procédures opposant les paroissiens et habitants de Curciat à leurs curés concernant le paiement de redevances : transactions entre les deux parties, défenses, sentence, appel de la sentence, correspondance.

Contentieux.

Gestion courante de l’état-civil.

Chemins communaux, vicinaux et ruraux. – Classement et reconnaissance.

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Procédures opposant les paroissiens et habitants de Curciat à leurs curés concernant le paiement de redevances : transactions entre les deux parties, défenses, sentence, appel de la sentence, correspondance.

Contentieux.

Gestion courante de l’état-civil.

Chemins communaux, vicinaux et ruraux. – Classement et reconnaissance.