- E25
- Dossier
- 1903-1912
Fait partie de Fonds communal de Courtes
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Fait partie de Fonds communal de Courtes
Fait partie de Fonds communal de Courtes
1906 (13 mai) - 1925 (27 juillet)
Fait partie de Fonds communal de Courtes
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1913 (9 juillet) – 1972 (21 juillet)
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1925 (27 juillet) - 1987 (24 novembre)
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1931 (6 et 13 décembre) – 1991 (18 juillet)
Fait partie de Fonds communal de Courtes
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Accidents du travail agricole.
Fait partie de Fonds communal de Courtes
Cahiers des déclarations d’accidents et des déclarations d’adhésion à la législation sur les accidents de travail agricole, procès-verbaux et récépissés de déclaration d’accident, déclarations individuelles.
Actes de l’administration municipale
Fait partie de Fonds communal de Courtes
Administration générale de la commune
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Administration générale de la commune
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Agents titulaires et contractuels.
Fait partie de Fonds communal de Courtes
Dossiers individuels : contrats de travail, arrêtés du maire, traitement et indemnisation, délibérations, fiches de notation, arrêts de travail, correspondance.
Fait partie de Fonds communal de Courtes
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Internement et assistance, dossiers individuels : demande d’internement, ordres et autorisations de placement, ordres de sortie, arrêtés préfectoraux, correspondance.
Application des lois d'assistance et de prévoyance
Fait partie de Fonds communal de Courtes
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Archives communales et mobilier.
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Élaboration de l’inventaire : inventaires, correspondance (1843, 1867, 1884, 1957) ; acquisition d’une armoire pour les archives et ameublement de l’école : correspondance (1837-1839) ; inspection des Archives départementales : avis d’inspection (1902).
Fait partie de Fonds communal de Courtes
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Garde nationale : listes nominatives de recensement, relevés nominatifs, relevés numérique, bulletins individuels des citoyens mobilisables (1831-1835).
Garde nationale mobile : état de recensement des hommes appelés des classes de 1864 à 1866 (1868).
Fait partie de Fonds communal de Courtes
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Assistance médicale gratuite : listes nominatives, notifications, carnets à souche de feuilles de maladie, notifications, instructions, correspondance (1926-1971).
Assistance aux vieillards, aux infirmes et aux incurables : listes nominatives, délibération (1910-1911, 1922, 1951).
Soins médicaux aux réformés et aux mutilés de la guerre : listes nominatives, carnets de bons médicaux et pharmaceutiques (1921-1925).
Allocation temporaire aux vieux travailleurs : notifications (1949-1950).
Familles nombreuses : demandes de suppléments de rations (s.d.).
Carte sociale des économiquement faibles : notifications (1962).
Aide publique aux travailleurs privés d’emploi : décision (1970).
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Polices d’assurances, contrats, avenants, délibérations, correspondance.
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Plan d’assemblage et plans des sections.
Bâtiments communaux et scolaires.
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Ferme communale située au lieudit le Mollard. – Construction d’une étable : marché de gré à gré, pièce comptable (1939). Bâtiments communaux et scolaires. – Aménagement et entretien : pièces contractuelles, devis, factures, correspondance (1950-1958).
Bâtiments et terrains communaux. – Amodiation et location.
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Amodiation et location de divers communaux cultivés situés aux lieudits Les Brosses, les Mollards, Rousset, La Broie et Buail : cahiers des charges, procès-verbaux d’adjudication, procès-verbaux d’état de sortie des lieux, baux, délibérations, listes et plans, correspondance (1820-1945).
Location du presbytère de Courtes-Vernoux : baux, états des lieux, délibérations (1907-1975).
Location de la ferme communale située au lieudit Le Mollard : cahier des charges, baux (1928, 1937).
Fait partie de Fonds communal de Courtes
Biens communaux, terres, bois, eaux
Fait partie de Fonds communal de Courtes
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Les budgets et comptes du bureau d’aide sociale jusqu’en 1956 et de 1981-1982 sont annexés à ceux de la commune.
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Budgets primitifs, budgets supplémentaires, comptes administratifs.
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Les chapitres additionnels sont présents à compter de 1864.