- D14
- File
- 1894, 1905-1965
Part of Fonds communal de Courtes
Polices d’assurances, contrats, avenants, délibérations, correspondance.
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Polices d’assurances, contrats, avenants, délibérations, correspondance.
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Assistance médicale gratuite : listes nominatives, notifications, carnets à souche de feuilles de maladie, notifications, instructions, correspondance (1926-1971).
Assistance aux vieillards, aux infirmes et aux incurables : listes nominatives, délibération (1910-1911, 1922, 1951).
Soins médicaux aux réformés et aux mutilés de la guerre : listes nominatives, carnets de bons médicaux et pharmaceutiques (1921-1925).
Allocation temporaire aux vieux travailleurs : notifications (1949-1950).
Familles nombreuses : demandes de suppléments de rations (s.d.).
Carte sociale des économiquement faibles : notifications (1962).
Aide publique aux travailleurs privés d’emploi : décision (1970).
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Garde nationale : listes nominatives de recensement, relevés nominatifs, relevés numérique, bulletins individuels des citoyens mobilisables (1831-1835).
Garde nationale mobile : état de recensement des hommes appelés des classes de 1864 à 1866 (1868).
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Archives communales et mobilier.
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Élaboration de l’inventaire : inventaires, correspondance (1843, 1867, 1884, 1957) ; acquisition d’une armoire pour les archives et ameublement de l’école : correspondance (1837-1839) ; inspection des Archives départementales : avis d’inspection (1902).
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Application des lois d'assistance et de prévoyance
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Internement et assistance, dossiers individuels : demande d’internement, ordres et autorisations de placement, ordres de sortie, arrêtés préfectoraux, correspondance.
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Agents titulaires et contractuels.
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Dossiers individuels : contrats de travail, arrêtés du maire, traitement et indemnisation, délibérations, fiches de notation, arrêts de travail, correspondance.
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Administration générale de la commune
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Administration générale de la commune
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Actes de l’administration municipale
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Accidents du travail agricole.
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Cahiers des déclarations d’accidents et des déclarations d’adhésion à la législation sur les accidents de travail agricole, procès-verbaux et récépissés de déclaration d’accident, déclarations individuelles.
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1931 (6 et 13 décembre) – 1991 (18 juillet)
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1925 (27 juillet) - 1987 (24 novembre)
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1913 (9 juillet) – 1972 (21 juillet)
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1906 (13 mai) - 1925 (27 juillet)
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1895 (23 décembre) – 1931 (20 septembre)
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