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Prud’homales : déclarations nominatives des employeurs et salariés (1979-1982). Chambre départementale d’agriculture : procès-verbaux d’élection, listes électorales et d’émargement, organisation du bureau de vote, bulletins de vote (1951-1982). Tribunal et chambre de commerce : listes électorales (1908-1979) [1]. Chambre des métiers : listes électorales (1937-1980). Mutualité sociale agricole : listes électorales, listes des candidats (1955-1980). Centre régional de la propriété forestière : listes électorales, révision des listes (1966-1978). Tribunaux paritaires des baux ruraux : listes électorales, procès-verbaux d’élection, organisation du bureau de vote, bulletins de vote (1946-1978). Organismes de sécurité sociale : relevés nominatifs (1955-1962).
Débits de boisson : autorisation temporaire de buvette (1922) ; déclarations d’ouverture, mutation et fermeture (1965-1982). Débit de tabac : autorisation (1869) ; correspondance (1963). Hôtel-restaurant Pomathios situé au lieudit La Croisée : arrêté de classement (1962).
Poids et mesures. – Vérification : courrier (1871). Direction générale des contributions directes. – Bureau de l’enregistrement de Saint-Trivier-de-Courtes : listes des ventes, donations, partages et autres actes translatifs de propriétés (s.d.). Perception. – Dépôt de documents dans les archives communales : inventaire (1902).