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Descriptions archivistiques
Fonds communal de Courtes Ain (Rhône-Alpes, France ; département) voie communale
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Chemins vicinaux ordinaires.

Chemin vicinal ordinaire n°1 des Coites à la route nationale 75, redressement : arrêtés préfectoraux, déclaration d’utilité publique, enquête publique (1892-1893) ; élargissement au lieudit Le Mollard : actes, correspondance (1898).
Chemin vicinal ordinaire n°2, redressement et élargissement : procès-verbaux du garde champêtre, arrêté préfectoral de déclaration d’utilité publique, acte, plan parcellaire, correspondance (1888-1890).
Chemin vicinal ordinaire n°3, rectification entre les communes de Courtes et de Saint-Nizier-le-Bouchoux : arrêté préfectoral de déclaration d’utilité publique, correspondance (1890) ; redressement des chemins vicinaux ordinaires n°3 et 9 : arrêté préfectoral de déclaration d’utilité publique, actes, aliénation de délaissés de chemins, correspondance (1894-1895) ; élargissement : arrêté préfectoral de déclaration d’utilité publique, correspondance (1895-1897) ; redressement : arrêté préfectoral de déclaration d’utilité publique (1955).
Chemin vicinal ordinaire n°5 de Courtes à Vernoux, rectification : arrêtés préfectoraux, déclarations d’utilité publique, aliénation de délaissés de chemins, actes, correspondance (1889).

Chemins communaux, vicinaux et ruraux.

Classement et reconnaissance, changement de classe du chemin vicinal tendant du chemin de 1ère classe de Saint-Nizier-le-Bouchoux au chemin de grande communication n°2 : correspondance (1844) ; classement des chemins vicinaux : courrier (1849) ; reconnaissance et fixation du tracé du chemin rural n°1 et aliénation de parcelles de terrains formant le délaissé dudit chemin : courrier (1913) ; tableau général des chemins ruraux (1913) ; classement de chemins vicinaux dans la voirie communale : liste de proposition des chemins vicinaux à incorporer, délibérations (1959) ; inventaire des chemins ruraux en lacune : liste (1963) ; classement des voies communales : tableau, délibérations (1964).
Alignement : arrêtés portant alignement, permissions de voirie (1885-1886, 1888, 1893, 1901, 1907, 1910, 1936, 1956, 1961-1964, 1968, 1975).