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Fonds communal de Courtes Ain (Rhône-Alpes, France ; département) justice
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Contentieux.
Contentieux.
Église paroissiale de Saint Hilaire de Courtes et Vernoux (2nd bâtiment).
Église paroissiale de Saint Hilaire de Courtes et Vernoux (2nd bâtiment).
Usurpation de terrains communaux.
Usurpation de terrains communaux.