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Archival description
Fonds communal de Courtes Saint-Trivier-de-Courtes (Ain, France) économie
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Relations avec les administrtaions financières.

Poids et mesures. – Vérification : courrier (1871). Direction générale des contributions directes. – Bureau de l’enregistrement de Saint-Trivier-de-Courtes : listes des ventes, donations, partages et autres actes translatifs de propriétés (s.d.). Perception. – Dépôt de documents dans les archives communales : inventaire (1902).