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Fonds communal de Courtes limite territoriale
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Enquête et territoire.
Enquête et territoire.
Délimitation de la commune.
Délimitation de la commune.
Terrains et biens communaux. –Vente, bornage et délimitation.
Terrains et biens communaux. –Vente, bornage et délimitation.
Territoire et circulation routière.
Territoire et circulation routière.