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Fonds communal de Courtes arrêté préfectoral
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Institut géographique national.
Institut géographique national.
Sapeurs-pompiers.
Sapeurs-pompiers.
Police économique.
Police économique.
Monument aux morts.
Monument aux morts.
Tramway.
Tramway.
Cours d’eau. – Curage et aménagement.
Cours d’eau. – Curage et aménagement.
Délibérations, élus.
Délibérations, élus.
Enquête et territoire.
Enquête et territoire.
Installations classées.
Installations classées.
Procès-verbaux d’élection, listes des candidats, bulletins de vote, organisation du bureau de vote.
Procès-verbaux d’élection, listes des candidats, bulletins de vote, organisation du bureau de vote.
Presbystère.
Presbystère.
Chemins ruraux et communaux.
Chemins ruraux et communaux.
Création et membres de la commission administrative.
Création et membres de la commission administrative.
Chasse.
Chasse.
Église paroissiale (1er bâtiment).
Église paroissiale (1er bâtiment).
Usurpation de terrains communaux.
Usurpation de terrains communaux.
Chemins communaux, vicinaux et ruraux.
Chemins communaux, vicinaux et ruraux.
Chemins vicinaux ordinaires.
Chemins vicinaux ordinaires.
Territoire et circulation routière.
Territoire et circulation routière.
Exercice du culte, séparation des Églises et de l’État, fabrique d’église.
Exercice du culte, séparation des Églises et de l’État, fabrique d’église.
Patrimoine culturel et archéologique.
Patrimoine culturel et archéologique.
Eau et santé.
Eau et santé.
Marie-école [1].
Marie-école [1].
Délaissés de chemins, cession de terrains.
Délaissés de chemins, cession de terrains.
Éclairage public et distribution de l'énergie électrique.
Éclairage public et distribution de l'énergie électrique.
Aliénés.
Aliénés.
Chemins de grande et petite communication, routes nationales.
Chemins de grande et petite communication, routes nationales.