• Fonds ancien
Le fonds ancien est constitué uniquement des registres paroissiaux (GG1-3 ; 1675-1792).

• Fonds moderne
De manière générale, le fonds moderne de Courtes s’avère lacunaire dans certaines séries sur la période fin XIXème-début XXème siècles.
En série D, les registres des délibérations sont conservés depuis 1838 (D1-5) ; la lacune entre 1792 et 1837 n’en semble pas une puisque les inventaires des archives du 19ème siècle ne relèvent pas de lacunes sur cette période. Les documents relatifs au premier conseil municipal de la commune sont conservés sous la cote 1D10. On trouve un registre des arrêtés du maire pour les périodes 1821-1843 et 1913-1972 (D7-8). Les inventaires des archives et du mobilier sont conservés sous la cote D11.
En série E, la collection des registres d’état civil est complète.
La série F nous renseigne sur la population et l’agriculture. Les listes de recensement de la population et de recrutement militaire dévoilent aux généalogistes des renseignements, notamment sur la composition d’une famille ou sur les capacités physiques et intellectuelles des jeunes garçons. Les recensements de population sont complets depuis 1836. La sous-série sur l’agriculture comporte quelques lacunes avant 1930, notamment en matière de registres et tableaux de statistiques agricoles.
En série G, l’ensemble des atlas et matrices cadastraux napoléoniens ont été conservés (G1-11). La série des matrices d’imposition est relativement complète.
La série H est peu importante. En dépit de quelques lacunes, les listes de recensement militaire sont conservées depuis 1848 (H1). Les tableaux de recensement des chevaux et voitures susceptibles d’être requis ont été conservés pour la période du début du XXème siècle. On trouve quelques documents sur la garde nationale (H10) et les sapeurs-pompiers (H11). La sous-série sur les guerres est bien représentée. On trouve notamment des informations sur les réquisitions pendant la guerre de 1870 (H12), un dossier sur les soldats et les évacués de Belfort pendant la Première Guerre mondiale (H13) ou un dossier sur les réquisitions, le ravitaillement et le rationnement durant la Seconde Guerre mondiale (H14). Un tableau avec les photographies des soldats de la commune Morts pour la France ainsi qu’un tableau d’honneur et des citations conservés au secrétariat complètent les documents relatifs à la Première Guerre mondiale.
La série I nous renseigne notamment sur la police et les mœurs dans la commune. Un certain nombre de documents classés dans cette série traitent de l’hygiène et de la surveillance des épizooties. Les listes nominatives des enfants vaccinés sont conservées à compter de 1930 (I8).
En série K, malgré quelques exceptions, on dispose de toutes les listes électorales remontant à 1831, date de la loi sur l’organisation municipale (K2-4). Les opérations de vote des élections politiques et professionnelles antérieures au début du XXème siècle sont portées manquantes.
Conservés en série L, les budgets et comptes de la commune remontent à 1812 (L1-6) tandis qu’on trouve un livre comptable pour la période 1856-1924 (1L3). Les rôles de la taxe municipale sur les chiens sont conservés pour la période 1880-1917 (L12).
Les séries M et O sont assez bien représentées. Quelques plans de bâtiments et de chemins ont été conservés dont certains illustrent le corps de l’inventaire. On trouve des documents relatifs à la mairie-école (M1), le monument aux morts (M2), l’église et au cimetière (M4-6). Les tableaux de classement des chemins ruraux et communaux sont quasi-inexistants mais sont plus nombreux les dossiers portant sur l’aménagement des chemins et des ponts (O3-6). On trouve aussi quelques dossiers sur l’aménagement des cours d’eau (O14). En revanche, on ne trouve aucun document sur les travaux d’adduction et de distribution d’eau potable et d’assainissement.
Quant’à la série N, elle fournit des renseignements sur les biens communaux, notamment concernant les acquisitions et ventes de terrains faites par la commune (N1). On trouve également des documents sur la location des biens communaux (N3).
La série P nous renseigne sur l’exercice du culte catholique dans la commune et la séparation de l’Église et de l’État ainsi que sur la fabrique d’église.
En série Q, on trouve les documents du bureau de bienfaisance, du bureau d’aide sociale, et des aides obligatoires. Les registres des délibérations du bureau de bienfaisance sont conservés depuis 1895 (Q1-2). Les archives de l’assistance classées (assistance médicale gratuite, allocations, registres de nourrices, etc.) sont dans l’ensemble plutôt lacunaires.
Les archives concernant l’instruction publique, conservées en série R, sont peu nombreuses.
En série T, les permis de construire constituent une collection complète depuis 1962 (T3).

• Fonds contemporain
Les archives contemporaines semblent complètes et concernent toutes les séries.

Contributions directes et impôts locaux : états du montant des rôles, tableaux extraits des rôles des taxes (1920-1932, 1951-1958, 1964-1967, 1972-1981).
Surtaxe progressive et taxe proportionnelle : listes des contribuables (1948-1957).
Impôt sur le revenu : listes de classement des exploitations en polyculture (1957, 1963-1976).
Impôt sur les bénéfices de l’exploitation agricole, réduction en faveur des producteurs de blé et de seigle : déclarations individuelles (1948).
Commission communale des impôts directs, nomination des commissaires et révision des évaluations foncières : listes nominatives, tableaux des coefficients d’adaptation (1871-1982).
Contribution des patentes : état de renseignements (1949).
Trente contribuables les plus imposés : liste nominative, correspondance (1822).

Fonctionnement et personnel : listes nominatives, arrêté préfectoral, équipement matériel, demande du maire pour le maintien du corps communal.

Débits de boisson : autorisation temporaire de buvette (1922) ; déclarations d’ouverture, mutation et fermeture (1965-1982).
Débit de tabac : autorisation (1869) ; correspondance (1963).
Hôtel-restaurant Pomathios situé au lieudit La Croisée : arrêté de classement (1962).

Prud’homales : déclarations nominatives des employeurs et salariés (1979-1982).
Chambre départementale d’agriculture : procès-verbaux d’élection, listes électorales et d’émargement, organisation du bureau de vote, bulletins de vote (1951-1982).
Tribunal et chambre de commerce : listes électorales (1908-1979) [1].
Chambre des métiers : listes électorales (1937-1980).
Mutualité sociale agricole : listes électorales, listes des candidats (1955-1980).
Centre régional de la propriété forestière : listes électorales, révision des listes (1966-1978).
Tribunaux paritaires des baux ruraux : listes électorales, procès-verbaux d’élection, organisation du bureau de vote, bulletins de vote (1946-1978).
Organismes de sécurité sociale : relevés nominatifs (1955-1962).

[1] Premières années lacunaires.

Rémunération du personnel : cahiers de paie, brouillons (1953-1982) ; bulletins de paie (1980-1981). Cotisations et charges sociales. – Sécurité sociale et URSSAF : déclarations nominatives, déclarations annuelles des salaires et des données sociales (1961-1962, 1964-1967, 1970-1972, 1974-1977, 1979-1982) ; IRCANTEC : déclarations et états annuels (1973-1982) ; états relatifs aux traitements, salaires, pensions, honoraires, vacations et courtages (1962-1967).

Enregistrement des mandats et recettes : registre (1953) ; exécution comptable : bordereaux de mandat et de titres de recette (1957-1982).

Extraits des registres de délibérations, comptes rendus de réunion, pièces annexes (1895-1982). Élus. – Démission de Philibert Durand, maire : lettre du préfet (1849) ; décès d’A. B., adjoint : lettre du préfet (1975) ; honorariat de maire conféré à A. B., ancien maire de Courtes : arrêté préfectoral (1977).

Les chapitres additionnels sont présents à compter de 1864.

Tenue des registres : listes des irrégularités relevées, tableaux de vérification des registres (190.-1980).
Rectification d’état civil pour L.-C. B. : minute juridictionnelle (1929).
Pièces annexes : transports de corps, extraits d’acte envoyés pour transcription, jugements portant rectification d’actes, jugements de divorce, avis de décès, consentements à mariage, promesses et publications de mariage, correspondance (1871-1982).

Listes nominatives, états récapitulatifs, résultats statistiques, arrêtés du maire, nomination et rémunération de l’agent recenseur.

Recensement général agricole : désignation de l’enquêteur communal, fiches communales (1955, 1972).
Inventaire communal (1979-1980).
Liste des agriculteurs (s.d.).
Exploitations agricoles : fiches individuelles [années 1960-1970].
Calamités agricoles, grêle, intempéries et sécheresse : récapitulatifs des déclarations, attribution de secours, correspondance (1842, 1847, 1962, 1964, 1976-1977).
Primes et aides agricoles : récapitulatifs des déclarations (1968-1982).
Apprentissage agricole : déclaration (1953).
Demandes préalables d’autorisation d’exploiter (1979-1982).
Enquête sur les loisirs de la jeunesse rurale : questionnaire d’enquête (1959).

Registre des additions et radiations (1876-1900) ; tableaux rectificatifs (1850, 1886, 1891-1906, 1909-1910, 1919-1922, 1953-1982) ; radiations (1904).

Certains dossiers contiennent des arrêtés d’installations classées.

Registres à souche des déclarations, récapitulatifs, déclarations individuelles

Listes nominatives des enfants vaccinés, certificats, instructions (1919, 1930-1982).

Referendum (1945-1972).
Européennes (1979).
Présidentielles (1965-1981).
Sénatoriales (1959-1980) et élections du Conseil de la République [1] (1946-1955).
Législatives (1951-1981) et élections générales [2] (1945-1946).
Conseil général, nomination des membres (1864) ; élections cantonales (1925, 1945-1979).
Conseil d’arrondissement, nomination des membres (1864) ; élections (1910).
Conseil municipal, nomination des maires, adjoints et conseillers municipaux : arrêté préfectoral, instructions, correspondance (1820-1846) ; réclamation des sieurs Darbon, Sarron, Billioud, Dupupet et consorts pour annuler les élections municipales en raison pour parenté entre les membres (1871) ; élections municipales : procès-verbaux d’élection, procès-verbaux d’installation du Conseil municipal, tableaux des conseillers municipaux, listes municipales, organisation du bureau de vote, listes municipales (1904, 1929, 1945-1977).

Attribution de secours, délibération, correspondance (1843-1871, 1897) ; secours en argent : délibérations (1963-1964).

Télécommunications. – Établissement de câbles souterrains et branchements : convention, plans, relevés des terrains, procès-verbal d’enquête, correspondance (1967-1981). Téléphone. – Création d’un second réseau téléphonique départemental : tableau du bureau de raccordement de la commune (1902) ; croisement d’une ligne téléphonique avec une ligne d’énergie haute tension : plan (1959). Poste. – Distribution postale : pétition de Saint-Trivier-de-Courtes (1903).

Budgets primitifs, budgets supplémentaires, comptes administratifs.

Construction, renforcement du réseau et alimentation électrique : projets, financement, dossiers de travaux, plans, servitudes de passage, correspondance.

État statistique du gibier tué dans la commune durant la saison de chasse 1900-1901 (1901).
Police de la chasse : listes nominatives, demandes et cartes de permis de chasser avec photographies d’identité (1950-1962).
Association communale de chasse de Courtes : agrément de l’association, constitution et modification de la réserve de chasse, arrêtés préfectoraux, listes des parcelles (1979-1980).

Règlementation et gestion des concessions : règlement (1923) ; plan des concessions (1928) ; registre des concessions, actes de concessions (1878-1980) ; tarifs des concessions : délibérations (1909, 1950, 1959, 1970, 1978).

État du local et du mobilier de classe (1862).
Rapport annuel (1877).
Carte scolaire, fermeture de classes : délibération, correspondance (1962, 1965).
Personnel enseignant et administratif, traitement : certificat d’exercice (1881) ; nomination d’instituteurs et de directeurs : notifications, correspondance (1962-1980).
Admission gratuite et instruction des enfants indigents : listes nominatives (1851-1879).
Inspection académique de l’Ain : bulletins de visite et d’inspection de la DDEN [1] (1971, 1980).
Œuvre des Pupilles de l’école publique : accusé de réception (1967).
Mobilier et archives de l’école : inventaires [2] (1864-[1964]).
Regroupement pédagogique de Saint-Trivier-de-Courtes / Courtes : convention (1979).
Bibliothèque populaire scolaire : registres des entrées et de sorties des livres prêtés en dehors de l’école, catalogue des livres, acquisition d’ouvrages, correspondance (1868-1935).
Sorties scolaires, voyages à Marseille et Paris : listes des élèves, programmes, organisation de la sortie, autorisations parentales (1962, 1964).

[2] Un des inventaires concerne également le mobilier de la mairie.

Élaboration : fiche compte-rendu, plans.

Chemin de grande communication n°2 allant de Saint-Trivier-de-Courtes à Varennes. – Ouverture, fixation du tracé et classement : participation financière de la commune, correspondance (1835-1838). Chemin de petite communication n°8. – Acquisition de terrain appartenant à Jean-Baptiste Bouvard : acte (1886). Chemin de petite communication n°10 des Piffauds à la limite de Mantenay. – Redressement : actes d’échange avec Hector comte de Montmorillon (1887). RN 75. – Travaux d’aménagement entre les PK 3.500 et 5.100 sur les communes de Saint-Trivier-de-Courtes, Courtes et Mantenay-Montlin : arrêté préfectoral, enquête d’utilité publique (1955) ; projet de déviation entre les PK 2.560 et 3.750 sur le territoire de la commune de Saint-Trivier-de-Courtes : arrêté préfectoral (1974). RD 975 (ex RN 75). – Projet de déviation sur le territoire des communes de Saint-Trivier-de-Courtes et Courtes : arrêtés préfectoraux (1980).

Création du bureau de bienfaisance : instruction, correspondance (1838-1839). Commission administrative. – Nomination et élection des membres : arrêtés préfectoraux, procès-verbaux d’élection, procès-verbaux d’installation et de notification, tableaux des membres, correspondance (1908-1927, 1947, 1953, 1962-1979) ; désignation d’un représentant de l’UDAF [1] : notification (1962).

Cahiers des déclarations d’accidents et des déclarations d’adhésion à la législation sur les accidents de travail agricole, procès-verbaux et récépissés de déclaration d’accident, déclarations individuelles.

Dossiers individuels : contrats de travail, arrêtés du maire, traitement et indemnisation, délibérations, fiches de notation, arrêts de travail, correspondance.

Construction : projet, souscription publique, listes nominatives, financement, traités de gré à gré, cession à titre gratuit de quatre obus de guerre à titre de trophée de guerre, arrêté préfectoral, invitation à la cérémonie d’inauguration, plans, correspondance (1920-1921) ; restauration : devis, pièces comptables, correspondance (1977-1978).

Règlement sanitaire communal : arrêté du maire (1903). Eau potable. – Surveillance de la qualité de l’eau potable : résultats d’analyses (1962-1963, 1966-1968, 1970). Épizooties. – Surveillance vétérinaire : registre à souche de déclarations de maladies contagieuses, carnet de laissez-passer (1913-1935, 1952, 1960-1961), arrêtés préfectoraux de mise sous surveillance vétérinaire (1976-1977) ; opération « désinfection de printemps » : liste des exploitations à blanchir (s.d.) ; typhus contagieux du bétail : instruction, correspondance (1871) ; rage : arrêté municipal sur la divagation des chiens et chats (1977).

Tableau des emplois permanents et indemnisation : délibérations (1971, 1973).
Élections des représentants à la commission paritaire intercommunale : listes électorales (1962, 1977).
Affiliation au syndicat de communes : délibération, correspondance (1954).
Situation du personnel communal au regard du service de la défense : état numérique (1966).