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Fonds communal de Courtes arrêté préfectoral
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Usurpation de terrains communaux.
Usurpation de terrains communaux.
Église paroissiale (1er bâtiment).
Église paroissiale (1er bâtiment).
Marie-école [1].
Marie-école [1].
Presbystère.
Presbystère.
Exercice du culte, séparation des Églises et de l’État, fabrique d’église.
Exercice du culte, séparation des Églises et de l’État, fabrique d’église.
Tramway.
Tramway.
Patrimoine culturel et archéologique.
Patrimoine culturel et archéologique.
Chemins ruraux et communaux.
Chemins ruraux et communaux.
Délaissés de chemins, cession de terrains.
Délaissés de chemins, cession de terrains.
Institut géographique national.
Institut géographique national.
Chemins vicinaux ordinaires.
Chemins vicinaux ordinaires.
Territoire et circulation routière.
Territoire et circulation routière.
Éclairage public et distribution de l'énergie électrique.
Éclairage public et distribution de l'énergie électrique.
Cours d’eau. – Curage et aménagement.
Cours d’eau. – Curage et aménagement.
Installations classées.
Installations classées.
Aliénés.
Aliénés.
Enquête et territoire.
Enquête et territoire.
Chemins communaux, vicinaux et ruraux.
Chemins communaux, vicinaux et ruraux.
Eau et santé.
Eau et santé.
Monument aux morts.
Monument aux morts.
Création et membres de la commission administrative.
Création et membres de la commission administrative.
Chasse.
Chasse.
Chemins de grande et petite communication, routes nationales.
Chemins de grande et petite communication, routes nationales.
Procès-verbaux d’élection, listes des candidats, bulletins de vote, organisation du bureau de vote.
Procès-verbaux d’élection, listes des candidats, bulletins de vote, organisation du bureau de vote.
Sapeurs-pompiers.
Sapeurs-pompiers.
Police économique.
Police économique.
Délibérations, élus.
Délibérations, élus.