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Fonds communal de Confrançon conseil municipal
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Registres de délibérations du conseil municipal et du bureau de bienfaisance.
Registres de délibérations du conseil municipal et du bureau de bienfaisance.
Extraits du registre des délibérations du conseil municipal et du bureau de bienfaisance, pièces annexes.
Extraits du registre des délibérations du conseil municipal et du bureau de bienfaisance, pièces annexes.
Conseil municipal et élections municipales.
Conseil municipal et élections municipales.
Installations classées.
Installations classées.