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Fonds communal de Confrançon économie
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1790 (18 mars) - 1837 (4 juillet)
1790 (18 mars) - 1837 (4 juillet)
Chemins vicinaux.
Chemins vicinaux.
Bureau économique.
Bureau économique.
Réquisitions.
Réquisitions.
Ravitaillement et rationnement.
Ravitaillement et rationnement.
Foires et marchés.
Foires et marchés.
Pont bascule.
Pont bascule.
Poids public.
Poids public.
Terrains et bâtiments communaux. – Location.
Terrains et bâtiments communaux. – Location.
Ventes promotionnelles de volailles de Bresse sur la voie publique.
Ventes promotionnelles de volailles de Bresse sur la voie publique.
Débits de boisson, débits de tabac, auberges et cabarets, hôtel.
Débits de boisson, débits de tabac, auberges et cabarets, hôtel.
Épizooties, inspection des viandes, tueries particulières.
Épizooties, inspection des viandes, tueries particulières.
Attraction commerciale de Montrevel-en-Bresse.
Attraction commerciale de Montrevel-en-Bresse.
Tribunal et chambre de commerce.
Tribunal et chambre de commerce.
Cours d’eau. – Curage, aménagement, usines et moulins.
Cours d’eau. – Curage, aménagement, usines et moulins.
Chambre des métiers.
Chambre des métiers.
Terrains et bâtiments communaux. – Acquisition, vente, échange.
Terrains et bâtiments communaux. – Acquisition, vente, échange.
Chambre départementale d’agriculture.
Chambre départementale d’agriculture.
Poids public.
Poids public.