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Fonds communal de Confrançon économie
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1790 (18 mars) - 1837 (4 juillet)
1790 (18 mars) - 1837 (4 juillet)
Attraction commerciale de Montrevel-en-Bresse.
Attraction commerciale de Montrevel-en-Bresse.
Foires et marchés.
Foires et marchés.
Poids public.
Poids public.
Ravitaillement et rationnement.
Ravitaillement et rationnement.
Réquisitions.
Réquisitions.
Bureau économique.
Bureau économique.
Débits de boisson, débits de tabac, auberges et cabarets, hôtel.
Débits de boisson, débits de tabac, auberges et cabarets, hôtel.
Ventes promotionnelles de volailles de Bresse sur la voie publique.
Ventes promotionnelles de volailles de Bresse sur la voie publique.
Épizooties, inspection des viandes, tueries particulières.
Épizooties, inspection des viandes, tueries particulières.
Chambre départementale d’agriculture.
Chambre départementale d’agriculture.
Chambre des métiers.
Chambre des métiers.
Tribunal et chambre de commerce.
Tribunal et chambre de commerce.
Poids public.
Poids public.
Pont bascule.
Pont bascule.
Terrains et bâtiments communaux. – Acquisition, vente, échange.
Terrains et bâtiments communaux. – Acquisition, vente, échange.
Chemins vicinaux.
Chemins vicinaux.
Cours d’eau. – Curage, aménagement, usines et moulins.
Cours d’eau. – Curage, aménagement, usines et moulins.
Terrains et bâtiments communaux. – Location.
Terrains et bâtiments communaux. – Location.