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Taxe municipale sur les chiens.

2L4
Dossier
1869-1960

Fait partie de Fonds communal de Saint-Bénigne

Rôles (1869-1871, 1891) ; fixation des tarifs : délibérations (1920, 1931, 1959-1960).

Taxe sur les chiens, contribution sur les voitures, chevaux, mules et mulets et de la taxe sur les garde-chasses.

1G25
Dossier
1872-1879, 1922

Fait partie de Fonds communal de Saint-Bénigne

Taxe sur les chiens, contribution sur les voitures, chevaux, mules et mulets et de la taxe sur les garde-chasses : rôles (1922). Contribution sur les voitures et chevaux : déclarations individuelles (1872-1879).

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