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Fonds communal de Saint-Bénigne File plan
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Constructions scolaires.
Constructions scolaires.
Installations sportives.
Installations sportives.
Électrification rurale et éclairage public.
Électrification rurale et éclairage public.
Téléphone.
Téléphone.
Installations classées.
Installations classées.
Bâtiments et terrains communaux. – Acquisition, vente et échange.
Bâtiments et terrains communaux. – Acquisition, vente et échange.
Lotissements.
Lotissements.
Chemins ruraux et de desserte.
Chemins ruraux et de desserte.
Usine et industrie.
Usine et industrie.
Cours d’eau. – Curage et aménagement.
Cours d’eau. – Curage et aménagement.
Bâtiments et terrains communaux. – Amodiation et location.
Bâtiments et terrains communaux. – Amodiation et location.
Construction d’un pipe-line d’hydrocarbures entre Marseille et Langres.
Construction d’un pipe-line d’hydrocarbures entre Marseille et Langres.
Communaux cultivés.
Communaux cultivés.
Cantine scolaire.
Cantine scolaire.
Carrières communales.
Carrières communales.
Église.
Église.
Chemins vicinaux.
Chemins vicinaux.
Édifices publics, lavoirs.
Édifices publics, lavoirs.
Ponts, ponceaux et aqueducs.
Ponts, ponceaux et aqueducs.
Monument aux morts.
Monument aux morts.
École de filles.
École de filles.
Rapports avec l’administration militaire.
Rapports avec l’administration militaire.
Presbytère.
Presbytère.
Mairie-école [1].
Mairie-école [1].
Terrains et chemins communaux. – Bornage.
Terrains et chemins communaux. – Bornage.
École des garçons.
École des garçons.
Modification du territoire.
Modification du territoire.
Affaire opposant les habitants de Saint-Bénigne et des sections d’[Avite] et de Reyssouze situées sur la commune de Gorrevod à ceux de Pont-de-Vaux et de Gorrevod concernant la propriété exclusive de biens communaux situés sur les deux communes depuis le bief de Longely jusqu’à la rivière de la Reyssouze.
Affaire opposant les habitants de Saint-Bénigne et des sections d’[Avite] et de Reyssouze situées sur la commune de Gorrevod à ceux de Pont-de-Vaux et de Gorrevod concernant la propriété exclusive de biens communaux situés sur les deux communes depuis le bief de Longely jusqu’à la rivière de la Reyssouze.
Affaire opposant les habitants des hameaux de Chamerande et des Vernettes, commune de Saint-Bénigne à ceux d’Arbigny concernant leur droit de pâturage dans le communal des Longerons.
Affaire opposant les habitants des hameaux de Chamerande et des Vernettes, commune de Saint-Bénigne à ceux d’Arbigny concernant leur droit de pâturage dans le communal des Longerons.
Délimitation du territoire communal.
Délimitation du territoire communal.