Affichage de 1 résultats

Descriptions archivistiques
Fonds communal de Saint-Bénigne Saint-Bénigne (Ain, France) -- Chemin vicinal ordinaire n°4 chemin rural
Aperçu avant impression Affichage :
Croissant

Habitat insalubre.

Bâtiment menaçant de ruine appartenant au sieur Jean-François Donguy situé le long du chemin vicinal ordinaire n°4 : procès-verbal de constatation de l’état du mur, correspondance.