Contribution foncière des propriétés bâties et non bâties, taxe des biens de mainmorte, contribution mobilière et taxe d’habitation, contribution des patentes et taxe sur la valeur locative des locaux professionnels, taxe sur les chiens, taxe sur les voitures, chevaux, mules et mulets, taxe sur les domestiques, précepteurs et gouvernantes, taxe sur les instruments de musique à clavier, taxe des prestations.

• 1G26
• File
• 1931-1976 (lacunes : 1935-1946)

Part of Fonds communal de Saint-Bénigne

Taxe sur les pâturages communaux, enregistrement des timbres et patentes.

• 2L3
• File
• 1811, 1823-2005

Part of Fonds communal de Saint-Bénigne