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Bureau, nomination du directeur, du directeur adjoint et de trois syndics : arrêtés préfectoraux (1908). Archives syndicales : liste des archives du syndicat déposées par E. B.-P., maire de Saint-Bénigne à la mairie de Pont-de-Vaux, siège du syndicat : liste (1931). Correspondance (1867-1933, 1951). Comptes de gestion (1914-1921). Clôture des comptes : tableau synoptique (1885). Comptabilité : financement, délibérations, arrêtés préfectoraux, correspondance (1889-1955). Taxe : matrices d’imposition des communes d’Arbigny (2 volumes) et de Saint-Bénigne (1886-1896).
Photographies noir et blanc représentant le conseil municipal et les instituteurs (1966), un groupe d’élèves annonçant le concours de belote du sou des écoles (1968) et des évènements de la vie locale et associative (années 1970-1990).
Instructions et circulaires : copies (s.d.). Demandes de renseignement et d’actes, correspondance avec le procureur (1817-1913). Contrôle des registres d’état civil : listes des irrégularités relevées (1917, 1950-1958, 1962-1963). Actes de notoriété : jugements (1813, 1853). Mariages : registre des actes de consentements (1897-1921). Divorces : correspondance (1909-1919). Pièces annexes d’état-civil : avis de naissance, autorisations de transport de corps, avis de décès, publications de mariage, dossiers de mariages, jugements de divorce, avis de mention (1950-1982).
Assistance aux femmes en couche : admissions à l’hospice de la maternité de Bourg, délibérations, notifications, instructions, correspondance (1885-1948). Filles mères, attribution de secours temporaires : notification (1845). Enfants assistés, avis d’attribution de secours, avis de placement, correspondance (1868-1912) ; inspection médicale du service des enfants assistés et de la protection du 1er âge, désignation de médecins : notifications (1883-1950). Assistance publique : note, courrier (1910, 1921, 1923).
Retraites ouvrières et paysannes : listes nominatives, demandes de renseignements et d’actes d’état civil, correspondance (1899-1917). Fondation Carnot : liste nominative des veuves d’ouvriers proposées en vue d’un secours (1895). Accidents du travail : délibération (1948).
Construction d’une salle pour la cantine scolaire et les réunions publiques : projet, délibérations, cahier des charges, devis estimatif et descriptif, rapport descriptif, série de prix, emprunt, arrêté préfectoral de subvention, procès-verbal d’adjudication, marchés de gré à gré, procès-verbal de réception des travaux, plan, décompte général (1923-1926) ; réfection du plafond de la cantine : demande du bureau de la cantine scolaire (1959).
Restauration : devis [18..]. Construction d’une école de filles et d’une classe enfantine : délibérations, projet, devis estimatif, bordereau de prix, emprunt, arrêté préfectoral, procès-verbal d’adjudication, soumissions, procès-verbal de réception des travaux, plans, décompte des travaux, correspondance (1900-1904) ; inauguration : liste nominative des souscripteurs pour le banquet, organisation d’une fanfare, devis des dépenses pour la fête, délibérations, décomptes comptables, quittances (1903-1905). Approfondissement du puits : délibération (1905). Bétonnement du préau : devis, factures, mémoire de travaux (1928). Réparations : délibérations (1912, 1928-1929).
Agrandissement consistant en l’aménagement d’une cave sous une salle de classe : délibération, emprunt, correspondance (1878-1880). Construction d’un groupe scolaire avec mairie [1] : projet, étude du projet, devis estimatif et descriptif, avant-métré, rapport, délibérations, devis pour l’acquisition de mobilier scolaire et personnel, plans, correspondance (1883-1886). Restauration : devis estimatif (1900). Acquisition d’une pompe pour le puits : délibération (1900).
[1] Les travaux consistent en la construction d’une école maternelle et d’une école de filles en prolongement de la mairie-école actuelle.
Rationnement du pain : arrêté du maire (1940). Ravitaillement de l’armée : tableau (1939). Tour de garde des gardes voies de communication : liste (1943) Dommages de guerre, reconstruction des ponts de Reyssouze, Fleurville et Sermoyer : vœu au Conseil général de l’Ain, correspondance (1946-1948). Inhumation des militaires : délibérations, notifications, correspondance (1949-1950). Mesures prises en temps de guerre : réquisition de peupliers, délibérations, correspondance (1943-1945).
Règlementation : arrêtés préfectoraux, circulaires (1914-1920). Militaires, soldats décédés, disparus ou blessés : avis de disparition et de décès, extraits mortuaires, notifications, « Morts pour la France » (1914-1922) ; sursis et réformés (1914-1918) ; courrier adressé au maire (1914-1915). Soldats « Morts pour la France », réalisation d’un tableau renfermant les photographies des soldats : liste nominative, délibération, lettre (1922). Contrôle de la circulation des personnes : directives préfectorales, recherche d’évadés et de déserteurs, télégrammes (1915-1918). Hébergement des évacués de Belfort [1], réfugiés de guerre : listes nominatives, délibérations, indemnisation des dépenses occasionnées, notifications, pièces comptables, correspondance (1915-1922). Prisonniers de guerre et main d’œuvre agricole : demandes, correspondance (1916-1919). Réquisitions militaires : répartition, livraison, instructions, correspondance (1914-1920). Secours aux mobilisés : confection et envoi de vêtements chauds, aide aux familles de militaires, subventions, délibérations, reçus, correspondance (1914-1925). Rationnement : répartition générale des denrées alimentaires, listes nominatives, cartes d’alimentation, instructions, correspondance (1914-1920). Comité communal d’action agricole, création : délibération (1916). Dépenses occasionnées pour les communes par l’état de guerre : notification d’une subvention (1920).
Internement, frais de pension et assistance : ordres et autorisations de placement, ordres de sortie, procès-verbaux, certificats médicaux, notifications, arrêtés préfectoraux, signalement, délibérations, correspondance.
Endiguement de la Saône et de la Seille entre Pont-de-Vaux et Saint-Laurent : relations avec la Préfecture de l’Ain, affiche, correspondance (1843-1844, 1855). Réalisation du canal de Pont-de-Vaux : rapport, réclamation du maire de Saint-Bénigne pour l’emprunt de la terre sur le chemin de contreallage de la Saône par les ouvriers et ayant entraîné les inondations des prairies, correspondance (1840-1843). Barrage de Thoissey sur la Saône, enquête sur le barrage : questionnaire d’enquête (1881) ; dommages causés par la retenue : rapport de l’ingénieur, demande d’indemnisation de la commune, arrêté préfectoral, correspondance (1891, 1893). Extraction de sable : notification (1887). Pratique du chemin le long de la rive gauche de la Saône par les habitants de quelques hameaux de Saint-Bénigne : rapport du conducteur subdivionnaire (1906).
Droit de pêche et de chasse dans le bief de Longely et dans les pièces d’eau communales. – Amodiation et location [1] : délibérations, baux, procès-verbaux d’adjudication, correspondance (1806, 1837-1946). Sources. – Jouissance et droit de la prise d’eau de Curin : traités de gré à gré conclus avec Jean-Baptiste Rion et Félix-Adrien Aubein, correspondance (1849, 1855, 1865).
[1] Certains documents concernent également le droit de chasse et le droit de chasse sur l’eau.
Jury d’assises : formation du jury, correspondance (1910-1926). Certificats de bonne vie et mœurs (1896-1914). Enquêtes : demandes de renseignements (1876-1877).
Création d’une subdivision : arrêté préfectoral, rapport de la commission municipale, correspondance (1883) ; règlement disciplinaire (1887) ; réduction d’effectifs : arrêté préfectoral (1905). Effectif et personnel, gestion du personnel : états nominatifs, actes d’engagement, procès-verbaux d’installation et de reconnaissance d’officiers, distinctions honorifiques, lettres de démission, délibérations, correspondance (1883-1931) ; contrôle nominatif de l’effectif : états nominatifs (1909) ; listes nominatives des hommes de l’armée territoriale figurant depuis au moins 5 ans sur les contrôles nominatifs (1903-1913). Élections au Conseil supérieur des sapeurs-pompiers : procès-verbaux d’élection, listes électorales, listes d’émargement, feuilles de dépouillement, instructions (1907, 1920, 1924, 1932, 1938). Équipement matériel et habillement : demandes de subventions, marchés de gré à gré, devis, factures, décomptes, correspondance (1883-1957). Assurances : délibérations (1922, 1938, 1948). Adhésion au service départemental de défense et de secours contre l’incendie : délibération (1943).
Élection et nomination des officiers : procès-verbaux d’élection, liste nominative (1840, 1848). Taxe spéciale sur la garde nationale mobilisée : état nominatif des contribuables, délibération, correspondance (1872-1873).
Plan des limites des cantons de Nizerel et de Pont-de-Vaux (s.d.). Délimitation du territoire avec Arbigny : délibération, correspondance (1791, 1817, 1865). Délimitation du territoire avec Pont-de-Vaux : arrêté préfectoral, correspondance (1806, 1842).) Délimitation en les départements de l’Ain et de la Saône-et-Loire : courrier (1811). Délimitation du territoire avec les communes de Pont-de-Vaux et Chavannes-sur-Reyssouze : correspondance (1817).
Monuments historiques. – Classement de la dalle funéraire de Jean Magnin, ancien curé de Pont-de-Vaux située dans le jardin du presbytère [1] : arrêté préfectoral, avis (1912-1913). Bibliothèque municipale. – Acquisition d’ouvrages : délibération (1933).
Quête en faveur des victimes du département des inondations de la Saône de 1840 : liste nominative des souscripteurs, reçus pour la collecte de vêtements et d’une somme d’argent, résumé des travaux de secours, correspondance (1840). Secours aux victimes des inondations du Bugey : délibération (1888). Secours aux sinistrés de la Martinique : délibération (1902). Secours aux sinistrés des Antilles : délibération (1929). Secours aux victimes de la tempête sur les côtes de Bretagne : délibération (1930). Adoption de la ville sinistrée du Creusot : délibérations (1943). Subvention aux sinistrés du Gard et du Var : délibérations (1958-1959).
Projet de création du réseau d’éclairage public : correspondance (1922). Renforcement du réseau et alimentation électrique : financement, programmes et dossiers de travaux, plans, servitudes de passage, correspondance (1923, 1955-1957, 1980-1981). Syndicat intercommunal d’électricité constitution et fonctionnement : arrêtés préfectoraux, désignation de délégués, financement de travaux, listes nominatives, délibérations, correspondance (1923-1960).
Terrain communal situé au lieudit Péjot. – Droit de prise de terre dans un terrain communal pour une exploitation de poterie et de briqueterie : conventions, baux, délibérations (1864-1917) ; carrière d’argile située au lieudit Ternant, ouverture par la Tuilerie Briqueterie Bressane : notification, plan (1958).
Droit de chasse sur l’eau [1]. – Amodiation : relations avec le préfet de Saône-et-Loire, arrêté préfectoral, correspondance (an XIII-1813). Droit de chasse. – Location par la commune : baux, procès-verbaux d’adjudication, délibérations (1905-1959).
[1] Il s’agit d’un droit de chasse sur les prairies communales inondées par la Saône.
Acquisition d’une maison avec jardin et vigne attenants [1] : estimation foncière, acte notarié, financement, imposition extraordinaire, correspondance (1820-1825, 1832). Réparations : devis et état des travaux à réaliser, imposition extraordinaire, mémoires de travaux et de fournitures, correspondance (1821-1829). Réalisation d’un puits et réparations diverses : état des travaux à réaliser, factures, correspondance (1840-1842). Reconstruction : avant-métré et détail estimatif, cahier des charges, bordereau des prix, arrêtés préfectoraux, imposition extraordinaire, emprunt, soumissions, plan, correspondance (1866-1867). Réparations de la cheminée et de la salle à manger et autres : demandes du curé, délibérations, correspondance (1907-1911).
[1] Il s’agit de l’ancien presbytère qui a été vendu au sieur Borjon lors de la vente des presbytères communaux à la Révolution.
Taxe sur les pâturages communaux : fixation des tarifs, délibérations, correspondance (1823-1953) ; cahiers (1959-2005). Enregistrement des timbres et patentes : état des versements (1811).
Emprunts : contrats de prêt, délibérations, souches d’obligations, correspondance (1867-1955). Subventions. – Octroi par la commune : délibérations (1886-1960).
Garde champêtre, recrutement, nomination et destitution : arrêtés du maire, autorisation préfectorale, arrêtés préfectoraux, notifications, correspondance (1816-1957) ; traitement et habillement [1] : délibérations, correspondance (1816, 1819, 1897, 1915-1955). Secrétaire de mairie, nomination : arrêtés du maire (1908-1944) ; traitement et indemnisation : délibérations (1907-1957). Cantonnier, création de postes et d’emploi : délibérations, correspondance (1899, 1953, 1960) ; nomination : arrêtés du maire, délibérations (1881-1960) ; projet de règlement (s.d.) ; traitement et indemnisation : délibérations (1908-1958). Gérant des cabines téléphoniques, nomination et traitement : arrêtés du maire, délibérations, demandes d’augmentation de la rémunération (1929-1969). Employé au balayage des classes et à la surveillance du chauffage, recrutement et indemnisation : délibérations, correspondance (1905-1956). Greffier de la police municipale : notification (1812). Marguillier [2], traitement : délibérations (1903, 1908). Préposé à l’entretien du cimetière, nomination et traitement : arrêté du maire, délibérations (1946, 1954, 1962). Préposé au remontage de l’horloge, rémunération : délibération (1957).
Disparition de personnes : demandes de renseignements, recherches dans l’intérêt des familles, correspondance (1898-1912). Condamnés libérés : certificats de libération, correspondance (1817, 1881-1905). Colonisation : demandes de concession territoriale en Algérie, demande de transport gratuit à Alger, notifications, correspondance (1886-1890).
États nominatifs des militaires ayant combattu sous les drapeaux de 1792 à 1815 (1857). Militaires retraités : états nominatifs des militaires retirés dans la commune et admis à la solde de retraite, pièces justificatives, correspondance (an IX-1809). Secours viagers aux anciens militaires de l’Empire : attribution de secours, notifications, correspondance (1852-1853, 1857, 1860).
Impôts extraordinaires : mémoire pour motiver la demande d’une imposition extraordinaire, délibérations (1829, 1873, 1948). Contribution extraordinaire de 100 millions : liste nominative des contribuables taxés, correspondance (1817).
Enquêtes sur l’état de l’enseignement primaire dans la commune : questionnaires d’enquête remplis, instructions, notes (1830-1831). Comité communal pour l’instruction primaire : désignation des membres, correspondance (1838-1850). Commission municipale scolaire : registre des délibérations (1882, 12 novembre – 1904, 12 juin) ; désignation des membres (1883-1929). Organisation et fonctionnement, horaires de l’école : délibérations, notification préfectorale (1922, 1927-1928) ; gémination de classes : délibérations (1936, 1955) ; fonctionnement : cours, garderie des élèves, vacances scolaires, délibérations (1916-1943) Carte scolaire, suppression puis maintien de l’école maternelle : correspondance (1887) ; transformation des écoles spéciales de garçons et de filles en une école mixte à 3 classes : arrêté rectoral (1973). Instituteurs et institutrices, création d’emplois, nomination et traitement : notifications de nomination, traitement, délibérations, correspondance (1819-1961). Gratuité des enfants indigents : listes nominatives (1848-1877) ; instructions et correspondance (1853-1881). Salle d’asile : comité de patronage, mémoire d’honoraires, correspondance (1874-1875). École de filles gérée par les Sœurs de l’Instruction de l’Enfant Jésus du Puy, instruction des filles pauvres : correspondance (1853-1854) ; régime de l’école des filles : correspondance (1875-1876) ; création : questionnaire d’enquête rempli, relations avec les Sœurs de Saint-Joseph, correspondance (1882-1883) ; laïcisation : arrêté préfectoral (1902). Inspection médicale des élèves : désignation du médecin, avis de réouverture des écoles de garçons et de filles de la commune, délibérations, dépenses, correspondance (1923-1947). Caisse des écoles (1882-1917). Bibliothèques scolaires, bibliothèque scolaire et populaire : attribution de secours, concession de livres, délibérations, notifications, correspondance (1881-1923) ; bibliothèque pédagogique cantonale : délibération (1880). Chauffage des écoles : recouvrement des frais, achat de charbon, délibérations, correspondance (1847-1930). Installation de services scolaires (1886-1925). Mutuelle scolaire (1906-1918). Concours et prix : distribution des prix et de livrets de Caisse d’Épargne, concours de l’école (1898-1939). Cahier d’écriture des lettres de l’alphabet (s.d.).
