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Fonds communal de Saint-Bénigne justice pénale
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Bois des Longerons.
Bois des Longerons.
Procès opposant les habitants de Saint-Bénigne à Claude Poncet, laboureur et habitant du hameau de Chamerande et accusé d’usurpation d’une mare et d’un chemin.
Procès opposant les habitants de Saint-Bénigne à Claude Poncet, laboureur et habitant du hameau de Chamerande et accusé d’usurpation d’une mare et d’un chemin.
Disparition de personnes, condamnés libérés, colonisation.
Disparition de personnes, condamnés libérés, colonisation.
Police du roulage, délit de voirie.
Police du roulage, délit de voirie.
Jury d’assises, certificats de bonnes moeurs, enquêtes.
Jury d’assises, certificats de bonnes moeurs, enquêtes.
Usurpation de terrains communaux.
Usurpation de terrains communaux.
Pâturage et vaine pâture.
Pâturage et vaine pâture.
Chemins vicinaux.
Chemins vicinaux.
Chemins ruraux et de desserte.
Chemins ruraux et de desserte.